Foire aux questions
Je suis signataire d’une pétition
1. Je veux signer une pétition. Pourquoi dois-je m’identifier via FranceConnect et quelles sont les données récupérées ?
Sur chaque pétition figure le bouton « Signer ». En cliquant sur ce bouton, il vous sera demandé de vous identifier via le système FranceConnect.
Aucune donnée personnelle n’est conservée à la suite de la signature d’une pétition.
La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale garantit à la fois l’anonymat de tous les signataires et le fait que chaque pétition ne puisse être soutenue qu’une seule fois par une personne physique majeure.
Une fois identifié via FranceConnect, un compte anonyme est alors créé sur la plateforme petitions.assemblee-nationale.fr. La seule information récupérée est la clé d’identification FranceConnect. Vous pouvez alors soutenir d’autres pétitions sans avoir à procéder une nouvelle fois à une identification complète sur FranceConnect. Toutefois, au bout de 30 minutes, vous serez, pour des raisons de sécurité, automatiquement déconnecté de la plateforme. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, veillez à vous déconnecter dès que vous quittez la plateforme.
2. Je n’ai pas de compte FranceConnect. Comment en créer un ?
Toutes les informations nécessaires à la création d’un compte sur FranceConnect et au fonctionnement de FranceConnect sont disponibles ici.
3. Je n’arrive pas à me connecter via FranceConnect
L’Assemblée nationale a fait le choix de recourir au système d’identification de FranceConnect, qui permet d’assurer la protection des données personnelles tout en garantissant une authentification incontestable, gage de la crédibilité de la plateforme des pétitions.
Ce système est accessible à toute personne inscrite sur le répertoire national d'identification des personnes physiques (En savoir plus sur le RNIPP) et disposant d’un compte utilisateur sur l’un des fournisseurs d’identité authentifiés (Liste accessible ici).
Il est donc possible que vous ne puissiez pas vous authentifier sur la plateforme petitions.assemblee-nationale.fr, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- vous n'êtes pas inscrit sur le répertoire national d'identification des personnes physiques ;
- vous ne disposez d'aucun compte utilisateur sur l'un des fournisseurs d'identité authentifiés ;
- votre état-civil est incomplet (l'une des informations suivantes n'est pas renseignée dans votre état-civil : nom, prénom, date, ville et pays de naissance) ou erroné - vous pouvez alors demander une correction de votre état-civil à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454.
FranceConnect travaille à élargir l'accès à ses services.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à consulter la FAQ sur le site de FranceConnect ou à nous contacter via l’adresse suivante : contact-petitions@assemblee-nationale.fr.
4. Pourquoi mon département de résidence m’est-il demandé au moment de signer une pétition ?
Après votre identification via FranceConnect et au moment de signer une pétition sur la plateforme, il vous est demandé de renseigner votre département ou votre collectivité d’outre-mer de résidence.
Cette information est destinée aux services de l’Assemblée nationale afin de leur permettre de vérifier qu’une des conditions nécessaires à l’organisation d’un débat en séance publique sur une pétition est remplie : que celle-ci ait recueilli plus de 500 000 signatures provenant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.
5. Je n’arrive pas à signer une pétition
- Un message d’erreur s’affiche : contactez-nous à contact-petitions@assemblee-nationale.fr en précisant le message complet qui s’affiche (si nécessaire envoyez-nous une capture d’écran).
- Aucun message d’erreur ne s’affiche :
- essayez d’actualiser votre page et réessayez,
- vérifiez sur un autre navigateur si le problème persiste,
- videz le cache de votre navigateur.
Si malgré tout vous ne parvenez toujours pas à signer, contactez-nous à contact-petitions@assemblee-nationale.fr en précisant la pétition concernée.
6. Je ne trouve pas de pétition sur le sujet qui m’intéresse
Vous pouvez faire une recherche sur la plateforme des pétitions en utilisant le moteur de recherche disponible sur la page de liste des pétitions [mettre le lien]. Vous pouvez également filtrer les pétitions en fonction de la commission thématique à laquelle elles ont été renvoyées.
Si vous ne trouvez pas de pétition sur le sujet qui vous intéresse, pourquoi ne pas en profiter pour déposer vous-même votre pétition ?
7. Je ne retrouve pas une pétition que j’avais repérée sur la plateforme
Les pétitions publiées sont accessibles sur la page : liste des pétitions [mettre le lien]. Les pétitions fermées à la signature sont accessibles en cochant « Fermé » dans le filtre « Statut de la pétition » sur cette même page.
Il est possible que des pétitions aient été retirées à la demande de leur auteur dans le cas où celle-ci n’avait pas encore recueilli de signature.
À la fin de chaque législature, toutes les pétitions encore ouvertes à la signature sont automatiquement fermées et archivées sur la plateforme.
8. Comment annuler ma signature ?
Pour retirer votre signature d’une pétition :
- Si vous êtes déjà identifié sur la plateforme, le bouton de soutien de la pétition en question est devenu « vert » avec la mention « Signée ! ». Il suffit alors de cliquer de nouveau sur ce bouton pour annuler votre signature ;
- Si vous n’êtes pas identifié sur la plateforme, il est nécessaire de procéder à une identification via FranceConnect soit en cliquant sur le bouton « Signer » soit en utilisant le bouton « se connecter » en haut de la page. La plateforme reconnaitra alors que vous avez déjà signé cette pétition et vous proposera d’annuler votre signature.
9. Comment suivre l’évolution d’une pétition que j’ai soutenue ?
Les signatures étant anonymes, vous ne pouvez malheureusement pas être informé de l’évolution d’une pétition puisque nous ne récupérons aucune donnée vous concernant.
Pour suivre l’évolution des pétitions qui vous intéressent, nous vous invitons à revenir régulièrement sur la plateforme petitions.assemblee-nationale.fr.
10. Comment médiatiser une pétition que j’ai soutenue ?
Vous pouvez médiatiser par courrier électronique ou par les réseaux sociaux une pétition que vous avez soutenue afin d’inviter vos connaissances à en faire de même. Un bouton « Partager » existe à cet effet sous le bouton de signature.
