Foire aux questions
Je suis auteur d’une pétition
1. Ma pétition n’apparaît pas sur le site : pourquoi ?
Vous avez rédigé et transmis votre pétition en cliquant sur le bouton « envoyer à la validation technique » accessible dans votre tableau de bord. Avant d’être publiée sur le site, votre pétition fait l’objet d’un contrôle de recevabilité par les services de l’Assemblée nationale (« À quelles conditions doit répondre une pétition ? » [mettre le lien vers la page FAQ]). Un courriel vous sera envoyé pour vous informer du résultat de l’examen de recevabilité. Si votre pétition est recevable, elle sera enregistrée, publiée sur la plateforme et ouverte au recueil de signatures.
2. Pourquoi dois-je m’identifier via FranceConnect et quelles sont les données récupérées ?
L’Assemblée nationale accorde une grande importance à la préservation des données personnelles et à la transparence de leur utilisation. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a fait le choix de recourir au système d’identification de FranceConnect qui permet d’assurer la protection des données personnelles tout en garantissant une authentification incontestable des auteurs et des signataires, gage de la crédibilité de la plateforme des pétitions.
À la différence des signataires d’une pétition, les auteurs d’une pétition doivent faire connaître leur identité et leurs coordonnées. Toutefois, l’Assemblée nationale ne récupère que les informations strictement indispensables au bon fonctionnement de la plateforme et au bon déroulé de la procédure d’examen des pétitions. Les adresses électroniques et postales permettront notamment aux services de l’Assemblée nationale de contacter les auteurs d’une pétition, dans le cas où celle-ci est examinée par les députés.
Les informations recueillies sur l'auteur d'une pétition sont les suivantes :
- le nom de famille (nom de naissance) ;
- le(s) prénom(s) ;
- la date de naissance ;
- l'adresse de courrier électronique ;
- l’adresse postale ;
- l’identifiant technique de l'auteur au format OpenIDConnect (cet identifiant est différent de celui transmis en cas d’identification en tant que signataire).
Les prénom et nom des auteurs de pétition sont publiés avec la pétition. Les autres éléments ne sont en aucun cas rendus publics. Vous pouvez à tout moment modifier votre adresse courriel de contact depuis votre compte sur la plateforme.
À la fin de chaque législature, au moment de l’archivage de toutes les pétitions, celles-ci sont rendues anonymes et les données recueillies sur leurs auteurs sont détruites.
3. Comment inviter d’autres personnes à s’associer à moi en tant que coauteurs ?
Une pétition peut avoir plusieurs auteurs. Après avoir créé et sauvegardé votre projet de pétition et avant son envoi à la validation technique, vous pouvez inviter des coauteurs à s’associer à vous, en leur envoyant le lien vers le projet de pétition qui vous est fourni.
Vous devez approuver chaque ajout de coauteur avant l’envoi de la pétition à la validation technique.
Les coauteurs peuvent ensuite proposer des modifications au texte de la pétition, avant son envoi à la validation technique. Tous les noms et prénoms des coauteurs sont rendus publics sur la plateforme.
Aucun ajout de coauteurs ne peut être effectué après le dépôt et la publication de la pétition sur la plateforme.
4. Comment suivre la pétition que j'ai déposée ?
Lorsque vous déposez une pétition, vous disposez d’un compte utilisateur sur la plateforme. En vous connectant via FranceConnect, vous pourrez suivre l’évolution de votre pétition et être informé des dernières évolutions concernant celle-ci.
En outre, des notifications vous seront envoyées à chaque étape de la vie de votre pétition (franchissement d’un seuil de signatures, changement de statut, examen par la commission etc.).
5. Comment partager ma pétition pour collecter mes premières signatures ?
Vous pouvez partager votre pétition par courriel ou sur les réseaux sociaux en copiant / collant l’adresse url de la pétition ou bien en utilisant directement les boutons de partage disponibles sur la page de votre pétition.
6. L'adresse électronique avec laquelle je me suis inscrit(e) pour créer ma pétition n'est plus valide : comment la modifier ?
En tant qu’auteur d’une pétition, vous pouvez directement modifier votre adresse de courrier électronique depuis la rubrique “Mon compte”.
8. Je souhaite modifier / supprimer ma pétition.
Il ne vous est pas possible de modifier votre pétition une fois que celle-ci a été publiée sur la plateforme. Il ne vous est pas non plus possible de supprimer votre pétition, si celle-ci a déjà recueilli des signatures.
Si vous souhaitez demander la modification ou la suppression de votre pétition, vous devez nous contacter à l'adresse contact-petitions@assemblee-nationale.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Seules les pétitions retirées par leurs auteurs et n’ayant recueilli aucune signature sont supprimées définitivement de la plateforme.
9. J’ai perdu mes identifiants pour accéder au site
Les identifiants pour se connecter sur la plateforme sont uniquement ceux que vous utilisez pour accéder à votre compte FranceConnect. En cas d’oubli ou de modification, il est nécessaire de voir avec les sites concernés (impôts.gouv.fr ; ameli.fr ; etc.).
10. Je n’arrive pas à me connecter via FranceConnect
L’Assemblée nationale a fait le choix de recourir au système d’identification de FranceConnect, qui permet d’assurer la protection des données personnelles tout en garantissant une authentification incontestable des auteurs et des signataires, gage de la crédibilité de la plateforme des pétitions.
Toutefois, ce système n'est accessible qu'aux personnes inscrites sur le registre d'état-civil de l'INSEE (En savoir plus sur le RNIPP) et disposant d'un compte utilisateur à l'un des fournisseurs d'identité authentifiés (Liste accessible ici).
Il est donc possible que vous ne puissiez pas vous authentifier sur la plateforme petitions.assemblee-nationale.fr, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- vous n'êtes pas inscrit sur le répertoire national d'identification des personnes physiques ;
- vous ne disposez d'aucun compte utilisateur sur l'un des fournisseurs d'identité authentifiés ;
- votre état-civil est incomplet (l'une des informations suivantes n'est pas renseignée dans votre état-civil : nom, prénom, date, ville et pays de naissance) ou erroné - vous pouvez alors demander une correction de votre état-civil à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454.
FranceConnect travaille à élargir l'accès à ses services.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à consulter la FAQ sur le site de FranceConnect ou à nous contacter via l’adresse suivante : contact-petitions@assemblee-nationale.fr.
