Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.
Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Taxes GEMAPI

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 09/06/2024
Aidez-moi

La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

19/100 000 SIGNATURES
Besoin de plus de signatures

Partager:

Lien de partage

Lien de partage:

Veuillez coller ce code dans votre page:

<script src="https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-992/embed.js"></script>
<noscript><iframe src="https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-992/embed.html" frameborder="0" scrolling="vertical"></iframe></noscript>


Taxes GEMAPI

Avatar Compte utilisateur supprimé
12/09/2022
Identifiant: N°992

Cette taxes qui est instituée pour éventuellement aider des communes sinistrées par les inondations n'est pas utile pour des communes qui ne seront jamais touchées par ce genre de sinistre.
Lorsque vous demeurez à plus de 1.000 mètres d'altitude sans qu'aucun cour d'eau ne passe à proximité, vous ne risquez rien !

Certains maires de communes dans ce contexte profitent de la perte de la taxe d'habitation pour augmenter la taxe foncière par le biais de la taxe GEMAPI !
Donc, il faut interdire aux élus (maire et conseil général) qui perçoivent cette taxe et ne se trouve pas en zones inondables ou proche de cour d'eau de la rayer de la taxe foncière !

Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
site de l'assemblée nationale  
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre Decidim.

S'identifier