Instauration du référendum révocatoire du Président de la République
Initiative citoyenne

Instauration du référendum révocatoire du Président de la République
Je propose de modifier la Constitution comme suit afin de pouvoir révoquer le Président de la République après un référendum révocatoire.
Remplacer l'article 68 par le texte suivant :
"Six mois après son élection, le Président de la République peut être révoqué à la suite d'un référendum révocatoire. Pour qu'il soit organisé, ce référendum doit être réclamé par 20% des électeurs inscrits au répertoire électoral unique. Aucun délai pour le recueil des soutiens n'est fixé. Le Conseil Constitutionnel est chargé de l'organisation du recueil des soutiens au référendum. Il publie sur son site internet un compteur en temps réel des soutiens. L'aide au recueil des soutiens est autorisé sur la voie publique. Lorsque le référendum a conclu à la révocation du Président de la République, ce dernier est démis de ses fonctions lors de la proclamation officielle des résultats. Il devient inéligible. Lorsque la révocation est rejetée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai d'un an suivant la date du scrutin."
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.