Augmentation des peines pour fraude électorale
Initiative citoyenne
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21/06/2022
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Augmentation des peines pour fraude électorale
08/10/2020
Identifiant: N°91
Les personnes qui fraudent aux élections font une offense à l'ensemble du peuple souverain et affaiblissent la confiance en le système démocratique.
L'impact causé par ce genre de fraudes est immense.
Actuellement les dispositions pénales du code électoral qui servent a réprimer la fraude électorale sont très laxistes.
Les peines montent au plus à 10 ans d'emprisonnement.
Les amendes montent au plus à 22 500 euros.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032964814/2019-01-01/
Il faut que cette fraude soit beaucoup plus fortement réprimée.
Les peines d'emprisonnement doivent être doublées et les amendes multipliées par 100.
L'amende maximale passerait donc à 20 ans d'emprisonnement et 2 250 000 euros.
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