RENDRE OBLIGATOIRE LE CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS
Initiative citoyenne
RENDRE OBLIGATOIRE LE CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS
Pour faire face aux conséquences suivantes :
- Pollution des villes à court terme et des océans à long terme
- Risque d'incendie "involontaire" par jet de mégot
- Respect d'autrui
il est proposé de rendre obligatoire pour tout fumeur détenteur de cigarettes ou en train de fumer, de posséder un cendrier de poche (d'un coût inférieur à un 1/2 paquet de cigarettes).
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l’expiration d’un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 12 juillet 2023.
