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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

RENDRE OBLIGATOIRE LE CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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RENDRE OBLIGATOIRE LE CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS

Avatar Jean-Michel FROMENTIN
21/07/2022
Identifiant: N°904

Pour faire face aux conséquences suivantes :
- Pollution des villes à court terme et des océans à long terme
- Risque d'incendie "involontaire" par jet de mégot
- Respect d'autrui

il est proposé de rendre obligatoire pour tout fumeur détenteur de cigarettes ou en train de fumer, de posséder un cendrier de poche (d'un coût inférieur à un 1/2 paquet de cigarettes).

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