Pour rendre public tous les votes des députés
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
28/01/2023
Aidez-moi
Pour rendre public tous les votes des députés
Classée par la commission
Actuellement, la totalité des votes des amendements en commission et la quasi-totalité des votes d'amendements en séance publique ne sont pas publiés. Je propose que l'on rende publics tous les votes en commission et en séance publique pour que l'on voit ce que chaque député vote. Pour les commissions, je propose que l'on mette dans les salles les mêmes boitiers de vote que dans l'hémicycle.
Cette pétition a été classée par la commission :
28/01/2023
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.