Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.
Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Pour la stérilisation obligatoire des chats

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 17/06/2021
Aidez-moi

La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

263/100 000 SIGNATURES
Besoin de plus de signatures

Pour la stérilisation obligatoire des chats

Avatar Compte utilisateur supprimé
08/10/2020
Identifiant: N°89

Classée par la commission

Mesdames, Messieurs,
Les associations croulent tous les ans davantage sous les naissances sauvages de chatons.
Nous demandons à ce qu'une loi soit mise en place pour rendre Obligatoire la stérilisation des chats et ainsi limiter la surpopulation féline.
Bien cordialement

Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
site de l'assemblée nationale  
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre Decidim.

S'identifier