Pour que les PV des bureaux de vote soient publiés
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
13/01/2023
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Pour que les PV des bureaux de vote soient publiés
Classée par la commission
Je propose que sur le site des résultats des élections, il y ait sur la page de chaque commune :
- les résultats de tous les bureaux de vote avec des colonnes pour chaque bureau rattachés aux tableaux.
- le scan des PV signés par les assesseurs de chaque bureau.
Cette pétition a été classée par la commission :
13/01/2023
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.