Cadre légal pour la production et l'utilisation du méthanol
Initiative citoyenne
Cadre légal pour la production et l'utilisation du méthanol
Le bio carburant G-H3 est un alternative à la méthanisation. Le carburant peut être utilisé pour le transport ce qui conduit en moyenne à une diminution de 80% des émissions de CO2.
(Ref
https://www.lesechos.fr/pme-regions/innovateurs/arm-engineering-convertit-les-voitures-au-methanol-agricole-1382750)
Il est donc urgent de définir un cadre légal pour la production de méthanol comme cela a été fait pour la méthanisation.
Par ailleurs l'élaboration de réglementations plus précises en matière : d'homologation des véhicules, d'autorisation et de taxation des carburants à base de méthanol est nécessaire.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l’expiration d’un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 12 juillet 2023.
