Modifications du Règlement de l'Assemblée nationale
Initiative citoyenne
Modifications du Règlement de l'Assemblée nationale
Suite aux polémiques de certains groupes qui refusent qu'un groupe ait des représentants dans le bureau de l'AN et des commissions en dépit de leur représentativité, je propose les modifications suivantes :
- Vices-présidences : 1 vice-président(e) par groupe d'opposition (du plus grand groupe au plus petit) dans la limite de 6 : chaque groupe propose une personne
- Questeurs : 1 questeur(e) par groupe (du plus grand groupe au plus petit) dans la limite de 3 : chaque groupe propose une personne
- Secrétaires : 2 secrétaires pour les 3 premiers groupes puis 1 secrétaire par groupe (du plus grand groupe au plus petit) dans la limite de 12 : chaque groupe propose une personne
- Commission Finances : 1 membre du 1er groupe d'opposition en nombre pour le poste de Président(e), 1 vice-président(e) par groupe, 1 secrétaire par groupe
- Autres commissions : 1 membre du 1er groupe en nombre pour le poste de Président(e), 1 vice-président(e) par groupe, 1 secrétaire par groupe
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.