Inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/01/2023
Aidez-moi
Inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
Classée par la commission
Les droits des femmes sont menacés partout dans le monde et même dans des pays supposés être de modèles de démocratie.
Afin que la France garantisse aux femmes le droit absolu de disposer de leur corps le droit à l’interruption volontaire de grossesse doit être inscrit dans notre constitution afin de le sanctuariser définitivement.
Cette pétition a été classée par la commission :
02/01/2023
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.