Mise en place d'un Référendum d'Initiative Parlementaire en vue de créer le Référendum d'Initiative Citoyenne

Les résultats des élections législatives de juin 2022 l’ont bien montré : avec plus de 50% d’abstention, le niveau de démobilisation des citoyens n’a jamais été aussi élevé.

Or, d’après un sondage Ifop de février 2022, près des trois-quarts de la population française est favorable à la mise en place du référendum d’initiative citoyenne.
[https://www.marianne.net/politique/les-francais-largement-favorables-au-referendum-dinitiative-citoyenne-ric-selon-un-sondage-ifop]

L’ensemble du corps électoral y est favorable, qu’il soit de droite comme de gauche.

C’est pourquoi nous demandons que ce projet soit soumis aux français via la procédure de référendum d’initiative partagée, qui le rend possible.

Cela impose que 185 députés et sénateurs soutiennent une proposition de loi en ce sens.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. ».

D’autres articles de la Constitution devront être modifiés dans la foulée : l’article 11 (modalités pratiques du référendum d’initiative citoyenne, afin notamment de fixer le seuil de déclenchement à 400 000 inscrits sur les listes électorales), l’article 24 (vote de la loi), l’article 39 (initiative des lois), l’article 60 (régularité des opérations), ainsi que tous les articles rendant possible cette expression de la démocratie directe.