Mesures sanitaires pérennes

Afin de protéger les français en réduisant les risques de contamination de nombreuses maladies, il convient de prendre des actions mesurées et cohérentes tenant compte de la volonté et du droit de liberté des français. Aussi, il est proposé d’adopter les mesures suivantes de manières pérennes.

Dans certains transports et infrastructures, le port du masque chirurgicale ou FFP2 est recommandé et peut-être rendu obligatoire temporairement lors de forts risques épidémique et pandémique :
- Metro
- Gares ferroviaires et aéroports

Au sein des hopitaux et établissements de santé
A chaque entrée, la mise à disposition d’un produit antibactérien/désinfectant pour les mains ainsi que de masques chirrugicaux et FFP2 est obligatoire. Concernant les masques ceux-ci peuvent être revendus à prix coutants (TVA 0%).
Dans les couloirs et salles d’attente :
- pour les visiteurs, accompagnants le port d’un masque FFP2 obligatoires
- pour les patients, le port d’un masque chirurgicale ou FFP2 tant que cela ne vient pas aggraver leur état de santé.
Dans les chambres des patients, le port d’un masque n’est pas obligatoire sauf volonté du patient ou nécessité médicale à l’appréciation justifiée du personnel soignant.
Dans toutes les autres salles, la nécessité du port du masque est laissée à l’appréciation du personnel soignant.

Précision quant aux mesures sanitaires :
L’interdiction d’appliquer aux citoyens français des mesures discriminatoires en fonction de leur santé ou statut vaccinal, tel que des interdictions ou restrictions de déplacement, d’accès à des établissements de santé ou commerces d’alimentation et commerces de biens de première nécessité.

Exception est faite pour :
- les maladies ayant un taux de mortalité supérieur à 20 % et une contagiosité R0 supérieure ou égale à 1,
- les maladies ayant un taux de mortalité supérieur à 10 % et une contagiosité R0 supérieure à 3,
- les maladies ayant un taux de mortalité supérieur à 5 % et une contagiosité R0 supérieure à 5.