Regroupement et simplification des impôts et charges des particuliers

Les impôts et charges, comme de nombreux autres aspects économiques et législatifs, sont souvent perçus comme injustes notamment parcequ’ils sont difficiles à comprendre et dont le montant est difficile à anticiper (malgré les simulateurs).

Aussi, dans le but de rendre l’impôt plus juste et compréhensible, il semble important de le simplifier et l’actualiser. Ce faisant il faudra évidemment éviter de lèser les services publics dépendants de ces derniers pour leur bon fonctionnement.

L’impôt sur les revenus (salaires, loyers et dividendes) ne serait désormais plus par foyer fiscal mais totalement individualisé au travers une grille d’imposition simplifiée (avec moins de barêmes et pas cas spécifiques).

Il est également nécessaire de figer les charges patronales et salariales au travers d’un pourcentage fixe (25 % pour chaque semble être adapté sans trop bousculé les pratiques actuelles).

Le gouvernement décidera ensuite de la répartition de ces charges, de préférence via des pourcentages de répartition (Par exemple 20 % des charges salariales pour la retraite, 15 % pour le chomage, …).

Le gouvernement décidera également de la répartition de l’impôt en figeant les parts communale, départementale, régionale, nationale. Chaque administration décidera ensuite de la répartition de sa part.

Cela permet notamment de reversé aux communes, départements et régions en fonction des adresses des logements déclarés et du lieu de résidence principale afin de compenser la disparition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sous leur forme actuelle.

Pour favoriser la mise ne place de ces règles, il sera possiblement nécessaire de différer d’un mois le prélèvement de l’impôt sur les dividendes et loyers afin de permettre la collecte et la concaténation des données.

Les barèmes sur les revenus mensuels par personne
1) Revenus inférieurs ou égaux à 3000€ net imposable imposés à 1 %
2) Revenus supérieurs à 3000€ et inférieurs ou égaux à 10000€ net imposable imposés à 10 %
3) Revenus supérieurs à 10000€ net imposable imposés à 50 %

Exemple :
Salaire Brut entreprise 20000€ 6000€ 4700€
Charges patronales (25 %) 5000€ 1500€ 1175€
Salaire Brut Salarié 15000€ 4500€ 3525€
Charges salariales (25 %) 3750€ 1125€ 881,25€
Salaire Net imposable 11250€ 3375€ 2643,75€
Impôt rang 1 (1 %) 30€ 30€ 26,44€
Impôt rang 2 (10 %) 700€ 337,5€ 0€
Impôt rang 3 (50 %) 625€ 0€ 0€
Salaire Net à payer 9895€ 3007,5€ 2617,31€

Dividendes et loyers perçus 11250€ 5000€ 1000€
Impôt rang 1 (1 %) 30€ 30€ 10€
Impôt rang 2 (10 %) 700€ 200€ 0€
Impôt rang 3 (50 %) 625€ 0€ 0€
Dividendes Net à payer 9895€ 4770€ 990€

Il n’y aura plus de crédit d’impôt ou réduction d’impôts liés à des situations spécifiques (enfants à charge, enfants handicapés,...). Ces dernières pourront éventuellement donner lieu à des aides non imposables qui seront traitées à part via des versements par l’administration ou par l’entreprise (versement à la source).