TVA ajustable écologique et conjoncturelle

Cette révision et amélioration du système de TVA visent à le rendre plus simple et compréhensible de tous.
Elle a également vocation à permettre de prendre en compte les contextes de crise, avec l’ajustement pour des biens clés et de premières nécessités, ainsi que des éléments écologique en favorisant les chaines de production géographiquement courtes.

Une liste exhaustive des biens considérés comme étant de première nécessité ou nécessitant un régime spécifique seront consignés dans un document officiel révisé annuellement par le gouvernement et validé par le parlement.
Ce système pourra également être proposé et mis en place au niveau européen afin d’assurer une cohérence globale.
Pour bénéficier de la réduction, ainsi que du label, le poste du bien doit être au moins réalisé à 90 % dans la zone mentionnée.

Les Postes sont les suivants:
1) Conception
2) Origine ingrédients & matières premières
3) Assemblage/fabrication/transformation
4) Réduction complémentaire pour des biens spécifiques ou de première nécessité

Pour chaque poste, la TVA est réduite de:
- 5% s'il est réalisé à plus de 90% dans le pays,
- 2,5% s'il est réalisé à plus de 90% dans l'Union européenne,

Il y a également pour le poste 2 (Origine) une réduction de 5% si les ingrédients ou matières premières sont indisponibles en Europe.

A titre d'exemple, pour un produit avec un prix de vente HT de 100€ vendu en France.
La conception a été réalisé aux Etats-Unis donc pas de réduction sur ce poste.
Les ingrédients et matières premières proviennent à 90% de l'Union européenne, la TVA est donc réduite comme suit 20% - 2,5% = 17.5%.
Le poste 3 est réalisé à plus de 90% en France, on obtient donc une réduction complémentaire de TVA comme suit 17.5% - 5% = 12.5%.
Le produit n'est pas sur la liste des biens spécifiques ou de première nécesité donc pas de réduction.
Résultat le prix de vente est 100€ HT et 112.5€ TTC (100 x 1.125).