Réseau de dispensaires territoriaux de santé

Nous, citoyennes et citoyens, demandons à l’Assemblée nationale d’engager l’élaboration et l’adoption d’un Plan national des dispensaires 2030-2040, destiné à renforcer durablement l’accès aux soins et à la prévention sur l’ensemble du territoire français.

La France dispose d’un système de santé protecteur, mais l’accès effectif aux soins demeure profondément inégal selon les territoires. Déserts médicaux, vieillissement des professionnels, difficultés à obtenir un rendez-vous, éloignement géographique, renoncement aux soins et saturation des services d’urgence constituent désormais un problème national.

Nous considérons que la réponse ne peut pas reposer uniquement sur l’augmentation de l’offre de soins. La prévention et la proximité doivent redevenir des priorités majeures de la politique nationale de santé.

Nous demandons donc la mise en place progressive d’un réseau de dispensaires territoriaux de santé, prioritairement implantés dans les territoires connaissant les plus fortes difficultés d’accès aux soins.

1. Des dispensaires pour soigner et prévenir

Ces structures devront associer, selon les besoins locaux :

Médecine générale et soins de premier recours ;
soins infirmiers ;
vaccination ;
dépistage et bilans de prévention ;
santé bucco-dentaire ;
santé visuelle et auditive ;
santé des femmes et de l’enfant ;
prévention cardiovasculaire et du diabète ;
santé mentale ;
prévention des addictions ;
nutrition et activité physique ;
téléconsultation et téléexpertise ;
accompagnement et orientation des patients.

Le dispensaire ne devra pas se substituer à l’hôpital ni aux professionnels déjà présents sur le territoire. Il devra au contraire compléter l’offre existante et améliorer la coordination entre ville, hôpital, médico-social et prévention.

2. Donner la priorité aux territoires qui en ont le plus besoin

Nous demandons la création d’une cartographie nationale des besoins sanitaires, régulièrement actualisée.

Elle devra notamment prendre en compte :

La densité médicale et paramédicale ;
l’âge des professionnels et les départs prévisibles ;
le nombre de personnes sans médecin traitant ;
les délais d’obtention des rendez-vous ;
les distances d’accès aux soins ;
le vieillissement de la population ;
les maladies chroniques ;
la précarité et l’isolement ;
les difficultés de transport ;
les indicateurs de santé publique.

Les territoires ruraux, de montagne, périurbains sous-dotés, insulaires et ultramarins ainsi que les quartiers urbains connaissant de fortes difficultés d’accès aux soins devront pouvoir bénéficier d’une priorité d’implantation.

3. Développer trois formes de proximité

Le réseau devra comprendre :

des dispensaires fixes, structures principales du dispositif ;

des antennes de proximité, installées lorsque cela est pertinent dans des bâtiments publics, maisons de santé ou locaux mutualisés ;

des unités mobiles, permettant d’aller vers les communes isolées, les établissements scolaires et certains établissements médico-sociaux.

Ainsi, la politique de santé pourra aller vers les populations qui rencontrent les plus grandes difficultés pour se déplacer.

4. Faire de la prévention une mission nationale

Nous demandons que chaque territoire couvert par le dispositif puisse bénéficier d’un véritable programme territorial de prévention.

Une attention particulière devra être portée à la santé des enfants et des adolescents, en coordination avec les services de santé scolaire.

Les actions pourront notamment concerner la vaccination, la santé bucco-dentaire, la vision, l’audition, la nutrition, le sommeil, l’activité physique, la santé mentale, les addictions, la santé sexuelle et la prévention des infections.

L’objectif est de prévenir plus tôt afin de soigner mieux et d’éviter autant que possible les complications et certains recours évitables aux urgences.

5. Former les futurs professionnels de santé dans les territoires

Nous demandons que les dispensaires deviennent également des lieux de formation et de stage pour les étudiants et internes en santé.

Les étudiants devront y découvrir les réalités sanitaires rurales, urbaines, sociales, démographiques et médico-sociales.

Ils devront intervenir exclusivement dans le cadre de leur statut, de leurs compétences et sous la supervision de professionnels qualifiés.

Le dispensaire devra être un lieu d’apprentissage et de transmission, jamais un moyen de remplacer des professionnels diplômés.

6. Créer une Bourse nationale des dispensaires

Nous demandons la création d'une Bourse nationale des dispensaires, destinée aux étudiants en santé qui choisissent volontairement de s’engager dans cette filière.

À titre de scénario de référence, cette aide pourrait atteindre 1 500 euros par mois pendant les études, avec des compléments possibles pour le logement, la mobilité, les territoires de montagne et les territoires ultramarins, sous réserve d’une évaluation budgétaire et d’une décision du Parlement.

Cette politique devra s’appuyer sur les dispositifs existants, notamment le Contrat d’engagement de service public, tout en les renforçant lorsque cela sera nécessaire.

7. Créer un Contrat national d’engagement des dispensaires

En contrepartie de cette aide publique, les étudiants qui le souhaitent pourraient souscrire un Contrat national d’engagement des dispensaires (CNED).

Après leur formation et l’obtention des qualifications nécessaires à leur exercice, ils s’engageraient volontairement pour cinq années d’exercice au sein du réseau territorial.

Ces cinq années pourraient être réalisées dans un ou plusieurs territoires, afin de favoriser l’expérience professionnelle, la mobilité et la découverte de différents contextes sanitaires.

Le dispositif devra garantir aux professionnels concernés des conditions normales de travail, leurs droits sociaux, leur formation continue, leurs droits familiaux et une possibilité de mobilité ou de suspension pour motif légitime.

L’objectif n’est pas de contraindre les jeunes professionnels à exercer quelque part. Il est de rendre l’engagement territorial suffisamment attractif pour qu’ils choisissent de le faire.

8. Fidéliser plutôt que simplement affecter

Le véritable succès du programme ne devra pas être mesuré au nombre de professionnels envoyés dans les territoires sous-dotés.

Il devra être mesuré par le nombre de professionnels qui choisissent d’y rester.

Nous demandons donc la publication annuelle d’un indicateur national de fidélisation à un an, trois ans et cinq ans après la fin de l’engagement.

9. Un programme progressif et évalué

Nous proposons une montée en puissance progressive :

2030-2032 : phase pilote avec environ 100 dispensaires ;
2033-2035 : extension à environ 300 structures ;
2036-2040 : déploiement prioritaire dans les territoires les plus fragiles, avec un objectif pouvant atteindre 600 à 1 000 dispensaires, antennes et unités mobiles selon les résultats des évaluations.

Ces objectifs constituent une trajectoire de référence et devront être ajustés en fonction des besoins territoriaux, des ressources humaines disponibles et des évaluations indépendantes.

Chaque phase devra faire l’objet d’une évaluation sanitaire, sociale et médico-économique indépendante avant toute nouvelle extension.

10. Une obligation de transparence envers le Parlement

Nous demandons que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport permettant de mesurer :

les dépenses engagées ;
les professionnels recrutés ;
les étudiants formés ;
les consultations réalisées ;
les actions de prévention ;
les vaccinations et dépistages ;
l’évolution de l’accès aux soins ;
l’évolution du nombre de personnes sans médecin traitant ;
les résultats concernant les recours aux urgences ;
le taux de fidélisation des professionnels.

L’argent public consacré à ce plan devra être évalué au regard de sa valeur sanitaire et sociale, et non du seul nombre de structures créées.

Notre demande

Nous demandons solennellement à l’Assemblée nationale d’engager un débat parlementaire sur la création d’un Plan national des dispensaires 2030-2040, d’étudier les mesures législatives et budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre et de construire, avec les professionnels de santé, les collectivités territoriales, les universités, les étudiants et les citoyens, un réseau national de prévention et de soins de proximité.

Nous voulons une politique de santé qui n’attende pas que la maladie soit installée pour agir.

Nous voulons une France où le lieu de résidence ne détermine pas la possibilité d’être soigné et accompagné.

Nous voulons faire de la prévention, de la proximité et de la formation des professionnels de santé des priorités nationales.

Nous demandons donc la création du Plan national des dispensaires 2030-2040.