Pour l’examen de la proposition de loi n°3123 sur l’avenir de la spécialité IBODE

La proposition de loi n°3123 « sauvegardant les qualifications des infirmiers de bloc opératoire » a été déposée à l’Assemblée nationale le 15 septembre 2026.
Cette proposition intervient à un moment déterminant pour l’avenir de la spécialité d’infirmier de bloc opératoire diplômé d’État.
Depuis plusieurs années, les blocs opératoires français connaissent une pénurie importante d’IBODE. Pourtant, dans le même temps, les écoles de formation ne remplissent plus leurs capacités.
Le recensement réalisé par le Collectif Inter Blocs en 2025 avait déjà mis en évidence cette situation particulièrement préoccupante. Seulement environ 60 % des capacités de formation avaient été pourvues. Nous avions recensé 657 admissions, auxquelles s’ajoutaient 189 reports, principalement liés aux difficultés de financement de la formation.
Pour la rentrée 2026, le Collectif Inter Blocs réalise actuellement un nouveau recensement national. Celui ci n’est pas encore terminé et plusieurs écoles doivent encore nous transmettre leurs données. Les premiers résultats recueillis montrent néanmoins que de nombreuses places restent une nouvelle fois vacantes.
Cette situation est difficilement compréhensible alors que les établissements de santé déclarent parallèlement manquer d’IBODE.
Le problème n’est pas simplement celui du nombre de candidats.
De nombreux infirmiers souhaitent devenir IBODE mais se heurtent à des difficultés de financement de leurs deux années de formation. Certains attendent plusieurs années avant d’obtenir une prise en charge. Certains abandonnent leur projet. D’autres prennent une disponibilité ou doivent financer eux mêmes une partie importante de leur cursus.
Nous assistons donc à un paradoxe : les blocs opératoires manquent de professionnels spécialisés, des places restent disponibles dans les écoles et des infirmiers souhaitant se former ne peuvent pas toujours accéder à la formation faute de financement.
Dans le même temps, les établissements peuvent avoir recours aux mesures transitoires permettant à certains infirmiers exerçant déjà au bloc opératoire d’accéder à des actes jusque là réservés aux IBODE après une formation complémentaire beaucoup plus courte.
Ces mesures ont été créées pour répondre à une situation de pénurie.
Mais une mesure transitoire ne peut pas devenir durablement une alternative au diplôme IBODE sans poser la question de l’avenir même de cette spécialité.
Si les établissements peuvent répondre plus rapidement et à moindre coût à leurs besoins grâce à ces dispositifs, le risque est que le financement des deux années de formation IBODE devienne progressivement moins prioritaire.
Un cercle particulièrement préoccupant peut alors s’installer.
Moins de financements signifie moins d’entrées en formation.
Moins d’étudiants signifie moins d’IBODE diplômés.
Moins d’IBODE entraîne davantage de recours aux dispositifs dérogatoires.
Et plus ces dispositifs deviennent importants, moins les établissements sont incités à financer la formation spécialisée.
Cette situation menace progressivement l’attractivité et la pérennité de la spécialité.
Devenir IBODE représente pourtant un véritable investissement professionnel.
Deux années supplémentaires de formation sont nécessaires. Le diplôme correspond à 120 ECTS et confère le grade master. Les professionnels acquièrent des compétences spécialisées, exercent dans un environnement technique exigeant et assument des responsabilités importantes dans la sécurité et l'organisation de la prise en charge chirurgicale.
Cette spécialisation doit donc être reconnue.
La question de la rémunération est indissociable de celle de l’attractivité.
Comment convaincre davantage d’infirmiers de reprendre deux années d’études si l’effort demandé n’est pas accompagné d’une reconnaissance professionnelle, statutaire et salariale suffisante ?
Le manque d’attractivité de la spécialité ne pourra pas être résolu uniquement en augmentant le nombre de places dans les écoles.
Encore faut il permettre aux professionnels d’y accéder et leur donner une véritable perspective après l’obtention du diplôme.
La question de l’exclusivité de fonction est également centrale.
Les IBODE disposent déjà de compétences et d’actes spécifiques. Pourtant, la fonction infirmière au bloc opératoire reste organisée de manière beaucoup plus ouverte que certaines autres spécialités infirmières.
La proposition de loi n°3123 prévoit une évolution progressive vers une fonction exercée par des professionnels titulaires du diplôme IBODE à l’horizon 2031.
Cette évolution ne doit évidemment pas se faire au détriment des infirmiers qui travaillent actuellement dans les blocs opératoires.
Ces professionnels sont indispensables au fonctionnement des établissements. Beaucoup disposent de nombreuses années d’expérience et de compétences importantes.
L’objectif doit donc être de leur permettre d’accéder au diplôme.
C’est précisément pour répondre à cette problématique que le Collectif Inter Blocs a proposé la mise en place d’une formation IBODE en alternance.
Cette organisation permettrait aux infirmiers déjà en poste de poursuivre leur activité professionnelle tout en avançant progressivement vers l’obtention du diplôme.
L’objectif est simple : passer progressivement d’une logique de dérogation à une logique de qualification.
Il faut permettre aux infirmiers qui travaillent déjà au bloc opératoire de devenir IBODE.
Une autre situation nous préoccupe fortement.
Depuis plusieurs mois, le Collectif Inter Blocs reçoit des signalements concernant le recrutement d’étudiants en médecine comme aides opératoires.
Plusieurs annonces publiques ont été identifiées et différentes instances ont été saisies.
Ces situations montrent jusqu’où peut conduire la pénurie de professionnels qualifiés lorsque aucune politique nationale suffisamment ambitieuse de formation et de recrutement n’est mise en place.
Nous ne pouvons pas accepter que, faute d’IBODE suffisamment nombreux, les établissements soient progressivement conduits à rechercher des solutions alternatives plutôt qu’à investir durablement dans la qualification des professionnels du bloc opératoire.
Aujourd’hui, toutes ces difficultés se cumulent.
La pénurie d’IBODE persiste.
Les écoles ne remplissent plus leurs capacités.
Des infirmiers souhaitant se spécialiser ne trouvent pas de financement.
Les mesures transitoires occupent une place de plus en plus importante.
L’investissement nécessaire pour devenir IBODE reste insuffisamment reconnu.
Et certains établissements recherchent déjà d’autres solutions pour assurer certaines fonctions au bloc opératoire.
Si aucune perspective claire n’est donnée, c’est l’avenir même de la spécialité IBODE qui risque progressivement d’être fragilisé.
La proposition de loi n°3123 apporte une réponse à plusieurs de ces problématiques.
Elle ouvre la possibilité d’organiser une véritable transition vers le diplôme, de renforcer la qualification des professionnels exerçant au bloc opératoire, de développer une formation accessible aux infirmiers déjà en poste, de mieux reconnaître la spécialité et de construire progressivement un modèle dans lequel le diplôme IBODE retrouve toute sa place.
Cette proposition de loi peut naturellement être discutée, amendée et améliorée par les parlementaires.
Mais elle doit pouvoir être examinée.
Nous demandons donc que la proposition de loi n°3123 puisse être examinée par la Commission des affaires sociales et inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin qu’un véritable débat parlementaire puisse avoir lieu.
Les infirmiers de bloc opératoire, les professionnels qui souhaitent accéder à cette spécialité, les établissements de santé et plus largement l’organisation future des blocs opératoires ont besoin d’une perspective claire.
Après des années de mesures transitoires et de réponses successives à la pénurie, il est temps que la représentation nationale puisse débattre de l’avenir de la spécialité IBODE.
Nous demandons que la proposition de loi n°3123 poursuive son parcours parlementaire et puisse être examinée par l’Assemblée nationale.