Pour la transparence totale des subventions publiques : rendons publics tous les montants alloués aux associations, dès le moindre euro versé !

LA PÉTITION Nationale
Pour la transparence totale des subventions publiques : rendons publics tous les montants alloués aux associations, dès le moindre euro versé, et renforçons les contrôles sur l'utilisation des dons pour prévenir les profits personnels des dirigeants
EXPOSÉ DES MOTIFS
Chaque année, des millions d'euros d'argent public sont versés à des associations par l'État, les régions, les départements et les communes. En 2022, l'État a ainsi effectué 113 490 versements pour un montant total de 11,7 milliards d'euros. Ces subventions sont censées financer des actions d'intérêt général : social, éducation, culture, insertion, justice.
Pourtant, les détournements de fonds au sein des associations sont une réalité avérée et documentée.
Des exemples concrets
Le directeur général d'une association de lutte contre le tabac a été poursuivi pour avoir détourné plus de 200 000 € de subventions à son profit personnel, en s'octroyant des augmentations de salaire sans autorisation et en facturant des prestations fictives à des structures qu'il contrôlait .
· Dans une autre affaire, une association gérant une crèche a vu sa dirigeante prélever plus d'un million de francs pour des "gratifications" personnelles, un détournement qui a conduit à des poursuites judiciaires .
Ces cas ne sont pas isolés. Le risque d'abus de biens sociaux ou d'abus de confiance est réel : des dirigeants utilisent les fonds de l'association pour des dépenses personnelles, rémunèrent des proches sans travail effectif, ou signent des contrats déséquilibrés avec des sociétés qu'ils contrôlent .
L'opacité des subventions et des dons est un terreau fertile pour ces dérives. Les citoyens n'ont pas accès à l'information sur l'utilisation réelle des fonds publics, et les contrôles effectifs restent trop rares .

CE QUE NOUS DEMANDONS
Sur la transparence des subventions :
1. La publication obligatoire de toute subvention publique, quel que soit son montant, dès le moindre euro versé.
2. Une publication en ligne obligatoire : un site internet dédié, ou une rubrique claire sur le site de chaque collectivité, doit référencer toutes les subventions versées, avec le montant, l'objet, la durée, et les résultats attendus.
3. La transparence sur les liens entre élus et associations : tout élu ou agent public impliqué dans l'attribution d'une subvention doit déclarer ses éventuels liens avec l'association bénéficiaire.
Sur le contrôle des dons et la prévention des profits personnels :
4. Le renforcement des contrôles financiers : les associations bénéficiaires doivent publier leurs comptes et justifier l'utilisation des fonds reçus .
5. Des contrôles effectifs et réguliers : les autorités attributaires doivent s'assurer que les associations sont à jour de leurs déclarations comptables et respectent leurs obligations. Des contrôles inopinés doivent être mis en place pour prévenir les abus .
6. Un audit national sur les subventions et les dons : une commission parlementaire indépendante doit être chargée d'auditer l'ensemble des subventions publiques versées aux associations et de proposer des réformes pour garantir la transparence et la bonne utilisation des fonds.
7. L'application des sanctions pénales : en cas de détournement de fonds, les responsables doivent être poursuivis pour abus de confiance ou abus de biens sociaux .
POURQUOI CETTE PÉTITION EST NATIONALE ET URGENTE
L'opacité des subventions publiques et le manque de contrôle sur l'utilisation des dons nourrissent la défiance des citoyens envers les associations et les institutions. Elles ouvrent la porte aux conflits d'intérêts et aux détournements. Il est temps que le législateur impose une transparence réelle, totale, et contrôlée.
Cette Pétition Nationale est À l'initiative de l'association nationale
Les Amis des Forces de l'Ordre
Représentée par son président national,
M. Sylvain Damiani