Pour une réforme de la protection juridique plus humaine, plus transparente et plus proche du terrain

PROTÉGER NOS AÎNÉS, OUI. DÉCIDER SANS LES ÉCOUTER, NON.

Pour une réforme de la protection juridique
plus humaine, plus transparente et plus proche du terrain

En France, des milliers de familles sont confrontées chaque année à la mise sous protection juridique d’un parent âgé ou vulnérable.
Pour beaucoup d’entre elles, ce moment est extrêmement difficile.
Lorsqu’une personne devient vulnérable, la justice doit évidemment pouvoir la protéger.

« Protéger nos ainés, c’est aussi écouter ceux qui vivent leur quotidien à leurs côtés »

Aujourd’hui, de nombreuses familles nous font part de difficultés récurrentes :
Décisions prises rapidement, difficultés à faire entendre leur parole, manque de connaissance de la situation réelle sur le terrain, délais trop longs pour obtenir des réponses, manque de lisibilité des procédures et, dans certaines situations, difficultés particulièrement importantes lorsque les membres d’une même famille sont en conflit.

Depuis la création de mon site sur différents réseaux sociaux, je partage mon expérience personnelle et les difficultés rencontrées dans l’accompagnement de mes parents.
Une communauté de près de 850 000 followers suit aujourd’hui ce parcours au quotidien.
Et ce qui m’interpelle, ce sont les milliers de témoignages de personnes qui me racontent des situations similaires.
Je comprends alors que mon histoire n’est pas un cas isolé.

UN SYSTÈME QUI DEVRAIT DAVANTAGE REGARDER LA RÉALITÉ DU TERRAIN

Lorsqu’un juge doit décider de la protection d’une personne vulnérable, il doit pouvoir disposer d’une vision aussi complète que possible de sa situation.
Or, dans certaines cas, les familles ont le sentiment que la décision repose principalement sur les éléments présents dans le dossier, alors que la réalité quotidienne de la personne est beaucoup plus complexe.

Comment savoir réellement qui accompagne une personne âgée ?
Qui lui rend visite ?
Qui s’occupe de ses rendez-vous médicaux ?
Qui connaît ses habitudes ?
Qui l’aide à se nourrir, à se laver, à se déplacer ?
Qui est présent lorsqu’elle est malade ou hospitalisée ?
Qui connaît réellement ses souhaits ?

Ces éléments ne devraient-ils pas être systématiquement recherchés avant de décider de son avenir ?

REDONNER UNE PLACE AUX AIDANTS FAMILIAUX

Dans de nombreuses familles, un proche devient naturellement l’aidant principal.
Il peut consacrer des centaines, voire des milliers d’heures à accompagner son parent.
Pourtant, son implication réelle peut parfois être insuffisamment prise en compte lorsqu’une mesure de protection est mise en place.
Nous pensons qu’il faut changer cette approche.
Il ne s’agit évidemment pas de donner automatiquement la tutelle à l’enfant qui se présente comme aidant.

Il s’agit de vérifier objectivement ce qu’il fait réellement.

La présence quotidienne doit pouvoir être évaluée.
La qualité de l’accompagnement doit pouvoir être constatée.
La relation avec la personne protégée doit pouvoir être entendue.
Et lorsque plusieurs membres de la famille s’opposent, les faits doivent pouvoir être distingués des simples déclarations ou accusations.

UNE JUSTICE QUI DOIT POUVOIR RÉÉVALUER SES DÉCISIONS

Une décision prise à un instant donné ne reflète pas nécessairement la situation qui existera un an, deux ans ou trois ans plus tard.
La personne protégée peut évoluer.
Son état de santé peut évoluer.
La situation familiale peut évoluer.
L’aidant peut démontrer ses capacités.
Les conditions de maintien à domicile peuvent changer.

Pourquoi ne pas rendre obligatoire une véritable réévaluation de la situation après un an ?
Cette réévaluation permettrait de vérifier concrètement si la mesure est toujours adaptée et si la personne désignée pour exercer la protection est toujours la mieux placée pour le faire.

NOS PROPOSITIONS

Nous demandons une réforme de la protection juridique des majeurs autour de mesures simples, concrètes et contrôlables.

1. Une réévaluation obligatoire après un an

Un an après la mise en place d’une mesure de protection, une audience ou réunion de réévaluation devrait être organisée.

Elle pourrait réunir, selon la situation :
• Le magistrat en charge du dossier ou un autre magistrat ;
• la personne protégée lorsque son état le permet ;
• le tuteur ;
• les aidants familiaux ;
• les professionnels de santé entourant la personne à protéger ;
• un travailleur social ou une assistante sociale.
L’objectif serait de regarder la situation réelle de la personne protégée et l’évolution de son accompagnement.

Cette réévaluation devrait également permettre d’examiner objectivement la possibilité qu’un aidant familial particulièrement impliqué puisse, lorsque cela correspond à l’intérêt de la personne protégée, devenir son tuteur.

2. Un contrôle régulier du tuteur sur le terrain
Nous proposons que le tuteur désigné soit tenu, lorsque la situation le justifie, d’effectuer régulièrement une visite auprès de la personne protégée.

Dans certaines situations, une visite mensuelle pourrait être envisagée.
Cette visite ferait l’objet d’un compte rendu permettant de vérifier :
• les conditions de vie ;
• l’état général de la personne ;
• la qualité de son accompagnement ;
• ses besoins médicaux et sociaux ;
• ses éventuelles difficultés ;
• le respect de ses souhaits ;
• et l’évolution de sa situation familiale.
Ce compte rendu pourrait être porté à la connaissance du juge et des personnes directement concernées.
La protection ne doit pas seulement être administrative. Elle doit aussi être humaine et concrète.

3. Donner une véritable place aux aidants familiaux
Lorsqu’un proche accompagne réellement la personne protégée au quotidien, celui-ci doit pouvoir être entendu.
Son implication doit pouvoir être évaluée sur des éléments objectifs.
Nous demandons que le rôle de l’aidant familial soit systématiquement recherché et pris en considération dans les décisions concernant le lieu de vie, les soins et l’accompagnement de la personne protégée.

4. Faire du maintien à domicile une priorité lorsqu’il est possible et souhaité
Lorsqu’une personne souhaite rester à domicile ou que des éléments factuels démontrent que c’était son souhait et qu’une organisation sécurisée peut être mise en place, le maintien à domicile devrait être étudié prioritairement.

Il ne s’agit pas de maintenir une personne chez elle à tout prix.
Il s’agit de vérifier si une solution à domicile peut être organisée avec :
• des infirmiers ;
• des aides-soignants ;
• des kinésithérapeutes ;
• des aides à domicile ;
• du matériel médical adapté ;
• une coordination médicale ;
• et un entourage familial impliqué.

Le lieu de vie d’une personne âgée ne devrait pas être déterminé uniquement par ses difficultés, mais également par les solutions que la société est capable de mettre autour d’elle.

5. Améliorer le dialogue entre les familles et la justice
Lorsqu’un proche saisit le juge pour une question importante concernant la personne protégée, il doit pouvoir obtenir une réponse dans un délai compatible avec la situation.

Les situations urgentes doivent pouvoir faire l’objet d’un traitement accéléré.
Les décisions doivent être compréhensibles.
Les familles doivent savoir qui décide, pourquoi et dans quel cadre.
La transparence ne fragilise pas la protection juridique. Elle renforce la confiance dans celle-ci.

LES PERSONNES ÂGÉES DOIVENT DEVENIR UNE PRIORITÉ NATIONALE

La France vieillit
Près de 20 millions de Français ont aujourd’hui plus de 60 ans
Le nombre de personnes âgées dépendantes et de familles confrontées à la perte d’autonomie va continuer à augmenter.
La question de la protection juridique des majeurs ne peut donc plus rester une question marginale.
Elle concerne des millions de famille.

Nous devons donc anticiper.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le travail des magistrats, des mandataires judiciaires ou des professionnels qui accompagnent quotidiennement les personnes vulnérables.
Il s’agit de leur donner un cadre plus efficace et reflétant la réalité.

Il s’agit également de reconnaître que les familles peuvent être une force considérable lorsqu’elles sont impliquées dans la protection de leurs proches.

ET PUIS IL Y A NONNA…

Derrière cette pétition, il y a évidemment une histoire personnelle.
Il y a ma maman, France Lucian, que nous appelons affectueusement « Nonna ».

Depuis novembre 2023, je l’accompagne au quotidien.

J’ai vécu avec elle les moments difficiles, les hospitalisations, les problèmes de santé, les décisions à prendre, les inquiétudes et les incompréhensions.
Mais j’ai aussi vécu des milliers de moments ordinaires.
Des moments qui permettent de connaître véritablement une personne.
Ses habitudes.
Ses réactions.
Ses goûts.
Ses peurs.
Ses sourires.
Ce qui la rassure.
Ce qui la fait souffrir.

Et surtout, ce qui lui permet encore aujourd’hui de conserver une qualité de vie et une dignité.
Mais cette situation est fragile et peut par une simple décision administrative changer sa qualité de vie.

Mon expérience m’a appris une chose essentielle :
On ne peut pas véritablement protéger une personne vulnérable sans essayer de comprendre sa vie.

Et pour comprendre sa vie, il faut parfois sortir d’un dossier, rencontrer les personnes qui l’accompagnent et regarder la réalité sur le terrain.

Je ne prétends pas avoir toujours raison.
Je ne demande pas que les familles aient systématiquement raison.
Je demande simplement que leur parole soit réellement entendue et confrontée aux faits.

Je demande que l’investissement d’un aidant soit évalué.
Je demande que les décisions puissent être réexaminées.
Je demande que le maintien à domicile soit réellement étudié lorsqu’il est possible.
Et surtout, je demande que la personne protégée reste au centre de toutes les décisions qui concernent sa vie, sans qu’un conflit familial n’interfère dans son avenir.
SI JE PORTE AUJOURD’HUI CETTE PÉTITION, C’EST POUR NONNA.

Mais ce combat ne doit pas rester le mien.