RÉFORME DES JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES Pour des décisions contrôlées, motivées et responsables

RÉFORME DES JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES
Pour des décisions contrôlées, motivées et responsables

Nous demandons une réforme profonde de la justice familiale.

Les décisions rendues par les juges aux affaires familiales peuvent bouleverser durablement la vie d’un enfant, d’un père ou d’une mère.

Elles concernent notamment la résidence des enfants, les droits de visite, les pensions alimentaires, les prestations compensatoires, le logement familial et l’équilibre financier des familles.

Ces décisions sont trop importantes pour ne pas faire l’objet d’un contrôle renforcé.

Nous demandons :

un contrôle réel des décisions importantes du JAF ;
une motivation détaillée et compréhensible des jugements ;
la vérification des revenus, charges et patrimoines déclarés ;
un réexamen rapide lorsqu’une erreur grave, une pièce ignorée ou une fausse information est démontrée ;
une meilleure protection du lien entre l’enfant et ses deux parents ;
une intervention rapide lorsque les droits de visite ne sont pas respectés ;
la possibilité d’un contrôle par plusieurs magistrats dans les dossiers les plus graves ;
une responsabilité disciplinaire effective lorsqu’un manquement professionnel grave ou répété est établi.

L’indépendance de la justice est nécessaire.

Mais l’indépendance ne doit pas signifier absence de contrôle.

Un juge doit pouvoir décider sans pression politique.

Un citoyen doit également pouvoir faire contrôler une décision lorsqu’elle comporte une erreur grave ou lorsqu’elle produit des conséquences manifestement disproportionnées.

Une justice familiale indépendante, mais contrôlée et responsable.