Pour la sanctuarisation absolue de la liberté de conscience, de la liberté des opinions religieuses et politiques, du consentement éclairé, etc

Proposition de Loi et Texte de Pétition pour l'Assemblée Nationale
Titre de la pétition
Pour la sanctuarisation absolue de la liberté de conscience, de la liberté des opinions religieuses et politiques, du consentement éclairé, de l'inviolabilité du corps et de l'apparence, de la liberté inconditionnelle de divorcer ou de se séparer — y compris dans le cadre religieux —, du respect absolu de l'interdiction de la polygamie, de la distinction stricte entre culture et foi, de l'éducation critique de l'école à l'université, et de l'application universelle, totale et intransigeante de ces protections dans chaque espace de la société, de la famille à l'ASE, aux foyers, aux centres sportifs, aux transports et à toutes les institutions publiques, médicales, sociales et professionnelles (« Loi République, Liberté de Conscience & Application Universelle Totale »)

Exposé des motifs
La République française, indivisible, laïque, démocratique et sociale, garantit l'égalité de tous les citoyens, la liberté contractuelle et matrimoniale, le respect intangible de la dignité humaine, et la sanctuarisation absolue de la liberté de conscience et des opinions. L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, y compris religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public.

Pourtant, des zones de vulnérabilité, des pressions communautaires, des emprises dogmatiques ou des discriminations persistent encore trop souvent dans l'ensemble des espaces de vie collective, de transit et d'accueil. Qu'il s'agisse de la sphère familiale ou privée, des structures de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), des foyers, des centres d'hébergement, des copropriétés, des centres sportifs, des réseaux de transport, des établissements scolaires, universitaires et de formation, de la fonction publique, ou encore du secteur de la santé (hôpitaux, CHU, cliniques, EHPAD, FAM, centres de soins, radiologies), nul lieu sur le territoire de la République ne doit constituer une zone de non-droit ou échapper aux principes de protection des libertés individuelles.

Aucune croyance, aucun dogme, aucune coutume ne saurait s'opposer aux lois de la République. Il est impératif d'affirmer une application universelle, absolue et sans aucune exception territoriale, institutionnelle ou privée de ces garanties fondamentales, assortie d'une force pénale maximale pour réprimer toute violation, maltraitance, exclusion ou atteinte au consentement éclairé.

Texte de la Pétition et Projet de Loi
À l’attention de l’Assemblée Nationale,

Les soussignés, citoyens français, demandent par la présente pétition l'adoption d'un cadre législatif global, blindé et doté d'une applicabilité universelle totale, articulé autour des piliers indérogeables suivants :

1. Applicabilité universelle, totale et intransigeante à absolument tous les secteurs de la société
Le présent cadre protecteur s'impose de plein droit, sans aucune restriction ni dérogation possible, à l'ensemble des espaces de la vie en société, des services, des structures d'accueil et des institutions de la République :

La sphère privée, intrafamiliale et publique : Protection absolue du citoyen au sein de sa famille, de son foyer et dans l'espace public contre toute inquisition, chantage, mise au ban ou pression psychologique ou physique.

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), les foyers et les hébergements : Application rigoureuse dans tous les lieux de protection de l'enfance, foyers de jeunes travailleurs, centres d'hébergement d'urgence et structures d'accueil social, garantissant aux mineurs et aux personnes vulnérables une protection totale contre toute emprise, prosélytisme ou violence dogmatique.

La vie collective et immobilière : Application stricte dans les copropriétés, les ensembles immobiliers et les espaces partagés, interdisant toute pression ou diktat communautaire sur le mode de vie des résidents.

Le sport, les loisirs et les transports : Centres sportifs, clubs, infrastructures de loisirs, centres d'animations, ainsi que l'ensemble des réseaux de transports publics et collectifs (gares, aéroports, trains, métros, bus). Interdiction absolue de toute discrimination, harcèlement ou tentative d'imposer des normes vestimentaires, religieuses ou comportementales aux usagers et aux pratiquants.

Le système éducatif et de formation (De la petite enfance à l'enseignement supérieur) : Crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, universités, grandes écoles et organismes de formation professionnelle. Généralisation d'un parcours pédagogique d'éducation critique contre les manipulations.

La sphère professionnelle et l'emploi : Entreprises privées, administrations, fonction publique d'État, territoriale et hospitalière. Interdiction absolue de toute discrimination ou intrusion liée aux opinions, au genre, à l'apparence ou aux choix intimes.

Le secteur de la santé, du soin et du médico-social : Hôpitaux publics, Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), cliniques privées, centres médicaux et de soins, cabinets de radiologie, Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), Foyers d'Accueil Médicalisé (FAM) et l'ensemble des structures de soins. Garantie du respect absolu des choix médicaux, de la dignité et du consentement éclairé des patients et des soignants.

Le tissu associatif : Associations, structures d'intérêt général et groupements de toutes natures.

2. Inviolabilité de la liberté de conscience et des opinions religieuses et politiques
Protection absolue contre toute inquisition : Inscription solennelle dans la loi que nul ne peut être inquiété, menacé, discriminé, exclu ou pénalisé en raison de ses opinions religieuses, philosophiques ou politiques, de sa conversion, de son apostasie ou de son refus de se soumettre à un dogme.

Droit d'étude et de formation sécurisé : Droit fondamental pour tout citoyen d'étudier et de se former librement dans ses opinions, à l'abri de toute emprise, et obligation que toute formation passe par le filtre de programmes et documents vérifiables, respectueux de la République et du consentement éclairé.

3. Consécration juridique absolue du « Consentement Éclairé »
Critères cumulatifs stricts : Est constitutif d'un consentement éclairé tout engagement, mariage, union, parcours de formation, acte médical ou choix de vie qui réunit une information transparente, une absence totale de contrainte physique, morale ou affective, et la réversibilité permanente de la conscience (droit de changer d'avis ou de rompre sans représailles).

Protection des traditions personnelles : Sanctuarisation de la liberté pour tout individu de cultiver des traditions personnelles dans la stricte limite du consentement éclairé et des lois de la République.

4. Liberté absolue de divorcer ou de se séparer, y compris dans le cadre religieux
Inviolabilité du choix de rompre : Inscription solennelle dans la loi que nul ne peut être empêché, menacé ou contraint dans son choix de divorcer, de rompre une union ou de se séparer de son conjoint.

Primauté absolue de la loi civile : Affirmation que le divorce ou la séparation prononcés par la justice française s'imposent de plein droit et que toute tentative d'exiger des autorisations religieuses préalables (refus abusif de divorce religieux, répudiations) constitue un délit punissable.

5. Interdiction absolue de la polygamie et des mariages pluriels
Sanctuarisation de la monogamie républicaine : Renforcement de l'interdiction formelle et absolue de la polygamie et de la polyandrie sur le territoire français (article 433-20 du Code pénal), ainsi que la non-reconnaissance de toute union multiple.

6. Distinction étanche entre culture, origine, foi et opinion
Refus des amalgames : Inscription légale du principe selon lequel l'origine, la culture, la foi et l'opinion sont des sphères autonomes et distinctes, interdisant toute assignation identitaire collective.

7. Interdiction absolue des discriminations, exclusions, maltraitances et atteintes au corps
Tolérance zéro et sanctions pénales renforcées (Code pénal) :

Interdiction formelle de toute attaque, exclusion ou discrimination fondée sur le genre, les choix vestimentaires, la coiffure, le maquillage, la chirurgie esthétique, les choix médicaux ou la vie privée.

Sanction pénale stricte de toute maltraitance, menace, chantage affectif, mise au ban ou violence reliée au religieux, au dogme ou aux opinions (application rigoureuse des articles 222-1 et suivants, 225-1 et suivants, et 223-15-2 du Code pénal).

Pourquoi signer cette pétition ?
Pour exiger l'application universelle et totale de ce cadre protecteur dans chaque recoin de la société : famille, ASE, foyers, centres d'hébergement, copropriétés, centres sportifs, transports, crèches, écoles, universités, administrations, hôpitaux, EHPAD, FAM, cliniques, centres de soins, radiologies, emploi, associations et centres d'animations.

Pour sanctuariser la liberté de conscience, les opinions religieuses et le consentement éclairé, protégeant chaque citoyen contre toute inquisition ou emprise.

Pour garantir le droit inconditionnel de divorcer ou de se séparer, y compris face aux contraintes religieuses ou coutumières, et réaffirmer l'interdiction absolue de la polygamie.

Pour protéger l'inviolabilité du corps, l'apparence, les choix médicaux et intimes, en interdisant toute discrimination, diktat ou violence.

Projet de Plateforme et d'Application « Consentement & Souveraineté »
La sanctuarisation de la liberté individuelle, du consentement éclairé et de l’inviolabilité du corps exige non seulement des lois protectrices intransigeantes.

Pour sanctuariser la distinction entre culture et foi, généraliser l'éducation critique de l'école à l'université, permettre des recherches archéologiques, la passion de l'histoire des civilisations, et proscrire toute maltraitance ou exclusion par une application intransigeante du Code pénal.