Pour une rémunération des parlementaires indexée sur leur présence et leur participation effectives

Structure de l'indemnité : Séparation de l'indemnité totale en deux éléments distincts :

Une part fixe (25 %) garantissant la stabilité financière minimale nécessaire à l'exercice du mandat.

Une part variable (75 %) calculée chaque mois selon la présence et l'activité réelles.

Critères de calcul de la part variable :

Présence en séance publique : Enregistrement lors des votes solennels et des débats en hémicycle.

Travail en commission : Présence effective et participation aux auditions, examens de textes et travaux des commissions permanentes ou d'enquête.

Participation active : Prise en compte des dépôts d'amendements, des rapports rédigés et des interventions orales validées.

Transparence et contrôle :

Publication mensuelle des données individuelles d'assiduité en open data sous le contrôle du Déontologue de chaque assemblée.

Absences justifiées uniquement sur motifs administratifs stricts (maladie, congé maternité/paternité, mission officielle confiée par l'Assemblée ou le Sénat).

Redistribution : Reconstitution des sommes non versées en raison d'absences non justifiées au profit du budget général de l'État ou de projets d'engagement citoyen.