Pour la création d'un portail unique, souverain, anonymisé, universel et protecteur de l'administration, de la justice et de la solidarité citoyenne (
Initiative citoyenne
Pour la création d'un portail unique, souverain, anonymisé, universel et protecteur de l'administration, de la justice et de la solidarité citoyenne (
Proposition de Réforme et Texte de Pétition pour l'Assemblée Nationale
Titre de la pétition
Pour la création d'un portail unique, souverain, anonymisé, universel et protecteur de l'administration, de la justice et de la solidarité citoyenne (« France ; Citoyen »)
Exposé des motifs
Le quotidien des Français, qu'ils résident dans l'Hexagone, dans les territoires ruraux isolés ou à l'étranger, reste lourdement entravé par la complexité kafkaïenne des démarches, le cloisonnement des services, et la difficulté d'obtenir de manière fluide la justice, l'accès à ses droits, ou de gérer les moments les plus complexes de la vie et de la fin de vie (dépôts de plainte, successions, obsèques, contrats bancaires, assurances-vie et actifs numériques).
Pour restaurer une confiance absolue, l'État doit moderniser ses outils en profondeur autour d'un Identifiant Universel du Citoyen, d'une anonymisation stricte des dossiers pour écarter toute discrimination et tout favoritisme (« piétage »), d'un Référent Universel de résolution des litiges, et d'un guichet totalement décloisonné et automatisé.
Texte de la Pétition
À l’attention de l’Assemblée Nationale,
Les soussignés, citoyens français, demandent par la présente pétition la refonte totale et la modernisation radicale de l'action publique par la création d’un portail unique, universel, sécurisé et strictement non-discriminatoire, baptisé « France Numéro 1; Citoyen ».
Cette grande plateforme nationale doit intégrer, automatiser et relier les piliers indispensables suivants :
1. Transparence à vie des plaintes, procédures et recours juridiques avec un code couleur des gravités
Guichet unifié des plaintes et dossiers judiciaires : Création d'une plateforme automatisée et sécurisée permettant à chaque citoyen de suivre en temps réel, avec un horodatage infalsifiable et une visibilité totale tout au long de sa vie, l'évolution de ses dépôts de plaintes, enquêtes, convocations et décisions de justice.
Sécurité juridique : Garantie d'une traçabilité absolue pour éviter les pertes de procédures et assurer une transparence totale entre les usagers, les forces de l'ordre, les parquets et les tribunaux.
2. Automatisation de la fin de vie, des obsèques, du notariat et du patrimoine (Banques, Assurances-vie et Cryptomonnaies)
Obsèques et concessions : Interconnexion immédiate en cas de décès avec la gestion des concessions funéraires, l'organisation des obsèques et l'activation fluide des contrats d'obsèques souscrits de son vivant reliés a Etat civil, caf, ameli, notaires, huissiers, services sociaux , mairies, justice, tutelles et curatelles, ursaff, cesu, banques, assurances, operateurs type free netflix et edf gdf , préfecture , médecins, infirmiers, curateurs, tuteurs, juges, tribunaux, pharmaciens, retraites, pensions de reversions, retraites complémentaires, agences immobilières ayant réalisé le bail, espace santé, CHU, etc pour une gestion en un seul declenchement : le deces enregistré par l'état civil.
Automatisation bancaire, assurances-vie et successions : Liaison universelle avec le notariat (Chambre des notaires) et l'ensemble des établissements bancaires et compagnies d'assurances pour automatiser le gel, l'inventaire et la transmission des comptes, des avoirs et des contrats d'assurance-vie.
Transmission sécurisée des actifs numériques (Cryptomonnaies et Bitcoin) : Intégration d'un protocole sécurisé et légal de transmission automatisée des clés de déchiffrement, portefeuilles numériques et actifs en cryptomonnaies (Bitcoin, etc.) aux ayants droit désignés, garantissant qu'aucun patrimoine numérique ne soit perdu ou bloqué.
3. Impartialité absolue : Anonymisation des dossiers et Référent Universel
Neutralité et anti-discrimination : Anonymisation algorithmique et administrative systématique des dossiers lors des phases d'instruction (aides, caf, ameli, justice, services sociaux, logements, bourses, attributions, écoles, universités, emploi, recrutements, bailleurs sociaux ) pour empêcher tout favoritisme et garantir l'absence totale de discrimination liée au nom, à l'origine, au genre, à l'âge ou au lieu de résidence.
Le Référent Universel de résolution : Mise en place d'un corps de référents universels indépendants pour débloquer, arbitrer et régler en temps réel tout litige ou blocage administratif, avec une obligation de réponse qualifiée et opposable et des statisftiques de résultat qui apparaissent pour chaque citoyen dans chaque secteur.
4. Plateforme automatisée des Retraites, Pensions de Réversion et Rentes Complémentaires
Guichet unique universel des pensions : Système entièrement automatisé regroupant l'ensemble des régimes de base, complémentaires et rentes du citoyen, associé à un numéro universel unique pour chaque action.
Pensions de réversion automatiques : Déclenchement proactif et instantané des pensions de réversion dès l'enregistrement d'un décès à l'état civil, sans constitution de dossiers redondants, sans démarches, relié a justice divorces etc .
5. Plateforme « Grand Âge, Vulnérabilités et Protection des Majeurs »
Orientation et placement respectueux : Module unifié pour la gestion du grand âge et du handicap (EHPAD, maisons de retraites, CHU , CHU geriatrie, CHU maladies mentales, maternité, FAM), automatisant les démarches selon les situations d'urgence, dans le respect strict des vœux exprimés par la personne, de sa personne de confiance et de ses tuteurs ou curateurs, avec geolocalisation, adaptation et calcul budgetaire automatisé et transparent relié a un espace comptable et historiques des bilans pour chaque citoyen vulnerable et tout relier a l'esapce santé, medecin traitant, curateur, tuteur, juge des tutelles , banques, notaires, huissiers, etat civil, services sociaux, avec une personne référente et responsable. Creer une gestion administrative automatisée et simplifiée pour eux.
6. Espace de communication sécurisé et traçabilité juridique
Messagerie unifiée et transparente : Espace de communication sécurisé, doté d'un numéro d'identification, d'un horodatage infalsifiable et d'un archivage transparent de l'ensemble des échanges administratifs, sociaux, scolaires, juridiques, locatifs, santé et judiciaires.
7. Espace financier dédié à vie : Pensions alimentaires et obligations familiales
Suivi à vie des pensions et créances : Espace comptable retraçant à vie l'inventaire complet des paiements à vie ( inscription également sur les successions) et des sommes dues, relié de manière sécurisée aux parents et enfants débiteurs/créanciers (en lien avec l'ARIPA) a la caf, france travail, secu, ameli, etat civil, justice, services socaiux, bailleurs et bailleurs sociaux, ursaff, espace santé, cadastres, huissiers, notaires, banques, naques en ligne, reseaux sociaux, operatuers telephoniques.
8. Plateforme Sociale, Dossier Social Simplifié et Aide au Déménagement
Dossier Social Unique : Guichet social unifié regroupant l'ensemble des ressources, charges, droits et aides, incluant une aide au déménagement automatisée et une bourse d'échange nationale des logements sociaux. Simplifier tout en un seul clic .
9. Géolocalisation intelligente, prévention et gestion des urgences climatiques
Assistance et sécurité civile : Système optionnel de géolocalisation croisé avec les profils d'âge pour permettre une proposition automatisée de services d'urgence et d'assistance en temps réel (incendies, tornades, canicules, intempéries et crises sanitaires).
10. Sécurité routière, immatriculation et encadrement des mobilités douces
Immatriculation et assurance : Fichier national, numéro d'immatriculation obligatoire (type carte grise) et assurance obligatoire pour tous les vélos et trottinettes électriques.
Règles strictes : Âge minimum obligatoire, plafonnement strict des vitesses par construction, et interdiction formelle de circuler sur les trottoirs.
11. Étudiants, expatriés, logement et autonomie en un clic
Continuité internationale : Interconnexion pour les étudiants (en France et à l'étranger) et les expatriés.
Guichet unique du logement étudiant et de tous les serviecs étudiants ( y compris aides aux demenagement et à la mobilité: Automatisation complète en un clic lors de la signature du bail pour activer simultanément l'APL, LocaPass et la garantie Visale, paniers étudiants et aides alimentaires étudiants. Simplier parcours sup referent messagerie horodate
Patrimoine et entreprises : Rattachement automatisé des structures professionnelles, artisans, SCI et holdings.
12. Automatisation des opérateurs (Énergie, Télécoms, Collectivités)
Énergie et Télécoms : Lien direct avec les opérateurs (ex. Free) et énergéticiens pour automatiser les démarches en cas de décès et attribuer de manière 100 % automatique le chèque énergie.
Aides locales : Traçabilité et attribution automatisée des aides des collectivités territoriales, dotées d'un numéro unique.
13. Santé, ALD, Solidarité et Transports médicaux en zones rurales
Prise en charge médicale sans couture : Interconnexion totale entre l'ALD, l'Assurance Maladie (Ameli) et les sociétés de transport (taxis conventionnés, VTC) garantissant une prise en charge automatisée sans avance de frais pour les personnes âgées ou isolées.
Pourquoi signer cette pétition ?
Pour garantir une transparence totale et à vie sur les dépôts de plaintes et les procédures judiciaires, suivies pas à pas grâce à un horodatage infalsifiable.
Pour automatiser et sécuriser l'ensemble de la fin de vie et des successions (obsèques, banques, assurances-vie, concessions et transmission sécurisée des cryptomonnaies/Bitcoin).
Pour automatiser et sécuriser les retraites et pensions de réversion en éliminant les ruptures de droits.
Pour encadrer dignement le grand âge et la vulnérabilité en respectant strictement les vœux des personnes et de leurs tuteurs.
Pour instaurer une justice administrative impartiale, anonymisée et non-discriminatoire, renforcée par un Référent Universel capable de débloquer tout litige.
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