Créer un ordre national du Mérite écologique pour reconnaître celles et ceux qui protègent le vivant

Une République distingue ce qu'elle veut voir se multiplier. C'est le sens de ses décorations : elles désignent publiquement les conduites qu'une nation tient pour exemplaires. En créant le Mérite agricole en 1883, la République accompagnait une transformation économique qu'elle appelait de ses vœux. Avec les Palmes académiques, puis les Arts et Lettres, elle affirmait que l'instruction et la création fondent la communauté nationale.

Rien de tel n'existe aujourd'hui pour l'engagement écologique.

Cet engagement est pourtant partout, et il demeure invisible. Il est porté par les bénévoles d'associations de protection de la nature qui inventorient, plantent et restaurent depuis vingt ans ; par les agents territoriaux qui désimperméabilisent une cour d'école ou renaturent une rivière ; par les agriculteurs qui prennent le risque économique de changer de pratiques ; par les chercheurs, les gestionnaires forestiers, les artisans de la réparation et du réemploi.

Ces engagements ont en commun d'être longs, peu spectaculaires, rarement rémunérateurs, et de produire des effets qui dépassent la durée d'une carrière. Ce sont exactement les mérites qu'une distinction nationale existe pour rendre visibles.

La médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif accueille aujourd'hui les bénévoles des associations environnementales, et elle le fait bien : c'est une distinction respectée, qui honore avec justesse l'engagement au service de l'intérêt général. Sa vocation demeure toutefois celle de la vie associative. Un agriculteur qui convertit son exploitation, un gestionnaire forestier, un ingénieur qui repense un procédé industriel y trouvent difficilement leur place : leur mérite relève d'un champ plus large, qui appelle une reconnaissance propre.

Nous demandons la création d'un ordre national du Mérite écologique, destiné à récompenser les mérites distingués acquis dans la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ses effets, ou l'usage économe des ressources naturelles - dans une fonction publique, dans une activité professionnelle privée comme dans un engagement associatif ou bénévole.

Cet ordre reposerait sur quatre principes.

Une durée d'engagement de cinq années, contre dix pour l'ordre national du Mérite. L'engagement écologique est souvent porté par des personnes jeunes, dont l'action mérite d'être reconnue avant une décennie.
Une part réservée à l'initiative citoyenne. La procédure permettant à cinquante citoyens de proposer une candidature, ouverte pour les ordres nationaux depuis 2008, demeure peu employée. Un quart au moins des nominations lui serait réservé : c'est le meilleur moyen d'atteindre celles et ceux qu'aucune hiérarchie ne proposera jamais.
Une distinction qui peut être retirée. Le principal risque d'un tel ordre est évident : qu'il devienne un actif de communication. Nous demandons donc qu'il soit assorti d'une peine complémentaire de retrait, encourue par les personnes condamnées pour les atteintes les plus graves à l'environnement. Une décoration écologique que conserverait une personne condamnée pour avoir gravement dégradé les milieux naturels se disqualifierait d'elle-même. Ce serait une première dans notre droit des distinctions.
Aucune charge publique. L'ordre ne comporterait aucun traitement, les insignes demeureraient à la charge des récipiendaires selon la règle applicable aux ordres nationaux, et son administration serait assurée à moyens constants par la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Une décoration coûte presque rien et dit beaucoup. C'est l'un des rares instruments dont dispose la puissance publique pour agir sur ce qu'une société estime, sans dépense ni contrainte.

Nous demandons à l'Assemblée nationale de se saisir de cette proposition et d'en débattre.