Stop au développement anarchique des centrales photovoltaïques au sol : une loi pour protéger les riverains et la nature

1. Un vide juridique qui permet un développement anarchique

En France, il n'existe à ce jour aucune distance minimale légale obligatoire entre une centrale photovoltaïque au sol et une habitation. Aucune règle nationale n'encadre non plus le choix des terrains sur lesquels ces installations peuvent être construites. Cette question est laissée à l'appréciation de chaque commune, via son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Résultat : les projets se multiplient, à un rythme rapide, sans doctrine nationale cohérente, sans critères homogènes de distance aux habitations ni de préservation des espaces naturels. Chaque commune se retrouve seule face à des porteurs de projets, avec des règles différentes d'un territoire à l'autre et une insécurité juridique pour tout le monde — riverains comme développeurs.

Nous ne sommes pas opposés à la transition énergétique. Nous demandons qu'elle soit organisée, avec un cadre national clair, plutôt que livrée au développement au coup par coup que l'on observe aujourd'hui.

2. Le cas d'Estrablin : deux projets emblématiques de ces dérives

À Estrablin (Isère), deux projets de centrales photovoltaïques au sol illustrent concrètement ce vide juridique :

Une proximité très forte avec des habitations, sans qu'aucune distance de sécurité ne soit garantie par la loi.
Le projet impose de raser un espace naturel pour y installer des panneaux — une aberration écologique quand l'objectif affiché de ces installations est justement de préserver l'environnement. Défricher un espace naturel pour produire de l'énergie dite « verte » est une contradiction que nous refusons.

Ce cas n'est pas isolé : c'est l'illustration locale d'un problème national, celui de projets qui s'implantent au plus près des habitations et au détriment d'espaces naturels, faute de règles s'imposant à tous.

3. Le risque incendie, un danger trop souvent minimisé

L'été 2026 a rappelé, avec des feux d'une ampleur exceptionnelle dans plusieurs régions françaises (plus de 119 000 hectares brûlés à l'échelle nationale, des départements entiers en alerte maximale), à quel point le risque incendie peut désormais toucher des zones que l'on pensait jusqu'ici à l'abri. Ce risque accru concerne aussi les terrains sur lesquels sont ou seront implantées des centrales photovoltaïques au sol.

Or ces installations présentent un risque incendie spécifique, documenté par les services de secours eux-mêmes :

En cas de feu, les sapeurs-pompiers ne peuvent pas engager l'extinction tant que l'exploitant n'a pas sécurisé le site, en raison du risque d'électrisation lié à la haute tension continue des installations.
L'accès aux îlots de panneaux est souvent difficile pour les engins de secours.
Le risque de propagation vers les zones boisées ou agricoles voisines est identifié comme élevé par plusieurs retours d'expérience.

Implanter ce type d'installation à proximité immédiate d'habitations, sans distance de sécurité ni doctrine incendie opposable, revient à faire porter ce risque aux riverains sans leur consentement.

4. Nos demandes

Nous demandons au Gouvernement et au Parlement :

L'adoption d'une loi fixant une distance minimale non négociable de 200 mètres entre toute centrale photovoltaïque au sol et les habitations existantes.
L'arrêt immédiat de tous les projets actuellement en cours d'instruction, le temps que ce cadre légal soit établi.
Un moratoire national sur les nouvelles autorisations de centrales photovoltaïques au sol jusqu'à l'entrée en vigueur de cette loi.
La création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les conditions d'implantation de ces installations : distance aux habitations, artificialisation d'espaces naturels, doctrine incendie, et cohérence de la politique énergétique nationale sur ce sujet.

Signez cette pétition pour exiger une loi qui protège enfin les riverains et la nature face au développement anarchique des centrales photovoltaïques au sol.