Pour une interdiction effective des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans

Nous demandons à l'Assemblée nationale de garantir une interdiction réelle et effective de l'accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, accompagnée d'un dispositif fiable de vérification de l'âge et d'une responsabilité renforcée des plateformes.

Les réseaux sociaux occupent aujourd'hui une place considérable dans la vie quotidienne des enfants et des adolescents.

TikTok, Snapchat, Instagram et les autres plateformes similaires ne sont pas de simples moyens de communication. Leur fonctionnement repose notamment sur des systèmes de recommandation et de défilement continu conçus pour retenir l'attention des utilisateurs le plus longtemps possible.

Or les enfants sont particulièrement vulnérables face à ces mécanismes.

Nous, parents, grands-parents, professionnels de l'enfance et citoyens, sommes de plus en plus préoccupés par les conséquences d'une exposition trop précoce aux réseaux sociaux : cyberharcèlement, pression sociale permanente, comparaison physique, recherche de validation par les « likes », exposition à des contenus violents, sexuels ou inadaptés, défis dangereux, désinformation, troubles du sommeil et temps d'écran excessif.

Il devient également extrêmement difficile pour les parents d'assurer seuls cette protection.

Aujourd'hui, indiquer une fausse date de naissance suffit encore trop souvent à contourner les restrictions d'âge. Une interdiction qui repose uniquement sur une déclaration de l'utilisateur n'est donc pas une protection suffisante.

Nous demandons par conséquent :

l'interdiction effective de l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans ;
la mise en place d'une vérification fiable de l'âge, respectueuse de la vie privée et des données personnelles ;
l'obligation pour les plateformes de mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour empêcher réellement la création et l'utilisation de comptes par les moins de 15 ans ;
des sanctions suffisamment dissuasives envers les plateformes qui ne respecteraient pas ces obligations ;
une protection renforcée des mineurs de 15 à 17 ans, notamment concernant les recommandations algorithmiques, les contenus sensibles, les sollicitations d'adultes inconnus et le temps d'utilisation ;
davantage d'information et de prévention dans les établissements scolaires concernant les risques liés aux réseaux sociaux.

Cette démarche ne vise pas à interdire Internet aux enfants.

Les outils numériques peuvent être extraordinaires pour apprendre, communiquer, créer et découvrir le monde. Mais un enfant n'a pas besoin d'être exposé dès son plus jeune âge aux mécanismes et aux risques propres aux réseaux sociaux.

Il ne devrait pas non plus appartenir uniquement aux parents de lutter individuellement contre des plateformes mondiales disposant de moyens technologiques considérables.

Nous demandons donc aux pouvoirs publics de faire de la protection numérique des enfants une véritable priorité et de mettre en place un cadre simple, applicable et contrôlable :

pas de réseaux sociaux avant 15 ans, avec une vérification effective de l'âge et une véritable responsabilité des plateformes.

Protéger les enfants pendant quelques années supplémentaires n'est pas les couper du monde numérique. C'est leur laisser le temps de grandir avant d'y être pleinement exposés.