Pour une véritable loi d'urgence agricole : Protéger les agriculteurs, Notre alimentation, Notre eau et Notre avenir

ON À UNE AGRICULTURE TOUJOURS PLUS INDUSTRIELLE. OUI À UNE AGRICULTURE QUI DONNE UN AVENIR AUX PAYSANS.

Nous refusons que la détresse légitime des agricultrices et des agriculteurs serve de justification à un modèle agricole toujours plus dépendant des pesticides, de l’agrandissement des élevages et de la concentration des exploitations.
Nous voulons une agriculture française forte, rémunératrice, résiliente face au changement climatique, respectueuse des sols, de l’eau, de la biodiversité et de la santé publique.
Nous demandons donc la révision des dispositions problématiques de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et l’ouverture d’un véritable travail de fond avec les agriculteurs, les scientifiques, les instituts de recherche, les vétérinaires, les associations, les collectivités et les citoyens.

1. De quoi parle cette loi ?

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2026.
Le Gouvernement le présente autour de trois objectifs : « libérer, protéger, construire », avec notamment la simplification de certaines normes, la protection contre les concurrences jugées déloyales, la gestion de l’eau, le développement de projets agricoles et le renforcement du système sanitaire. Le texte comportait initialement 23 articles.
Le Parlement l’a finalement adopté en juillet 2026.
Mais plusieurs dispositions soulèvent de sérieuses questions concernant l’environnement, la biodiversité, la gestion de l’eau, la taille des élevages et l’utilisation de pesticides.
Et le débat n’est pas terminé : le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juillet 2026, notamment dans le contexte de la réintroduction dérogatoire de certains insecticides.

2. Nous refusons que l’urgence agricole devienne une urgence à produire toujours plus

La crise agricole est réelle.
Les revenus insuffisants, les charges, les difficultés de transmission, le changement climatique, les maladies animales, les sécheresses et la concurrence internationale mettent de nombreuses exploitations en difficulté.
Mais répondre à cette crise uniquement par davantage de production, davantage d’intrants et davantage de concentration n’est pas une solution durable.
Une exploitation agricole n’est pas une usine.
Un agriculteur n’est pas un simple producteur de matières premières.
Et notre souveraineté alimentaire ne peut pas reposer sur une dépendance accrue aux produits phytosanitaires, aux intrants industriels, aux grands groupes de l’agroalimentaire ou à l’agrandissement permanent des exploitations.

3. Nous refusons le retour dérogatoire de pesticides interdits

La loi prévoit une possibilité de dérogation à l’interdiction de certaines substances de la famille des néonicotinoïdes.
L’article 2 quater concerne notamment l’acétamipride et le flupyradifurone, avec un dispositif encadré et soumis à l’intervention de l’Anses.
Cette mesure est particulièrement préoccupante.
Pourquoi ?
Parce que la France avait interdit les néonicotinoïdes en 2018 et que le Conseil constitutionnel avait déjà censuré en 2025 la disposition de la loi Duplomb permettant leur réintroduction, considérant que les garanties légales apportées au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé étaient insuffisantes.
En 2026, de nouvelles garanties ont été ajoutées au dispositif. Mais précisément parce que la question demeure juridiquement et scientifiquement sensible, le Conseil constitutionnel est actuellement saisi.
Nous demandons que la protection des pollinisateurs, de l’eau, des sols et de la santé publique repose sur les connaissances scientifiques les plus récentes et non sur la recherche permanente de dérogations.

4. Les alternatives existent : cessons de présenter les agriculteurs comme condamnés aux pesticides

Dire « pesticide ou disparition de l’agriculture » est une fausse alternative.
L’Anses a notamment identifié 22 solutions alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre les pucerons et la jaunisse de la betterave.
L’Agence précise toutefois qu’aucune solution prise isolément n’est suffisamment efficace dans toutes les situations et qu’il faut combiner plusieurs leviers dans une stratégie de lutte intégrée. (ANSES)
C’est précisément là que doit intervenir la puissance publique :
recherche + expérimentation + accompagnement technique + sécurisation économique + formation + coopération avec les agriculteurs.
L’Anses rappelle elle-même que le biocontrôle constitue un levier permettant de remplacer progressivement certains produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives non chimiques.

Nous demandons donc :
davantage de financement pour la recherche sur les alternatives ;
davantage d’expérimentations directement dans les exploitations ;
un accompagnement technique gratuit ou fortement subventionné ;
une rémunération des agriculteurs qui prennent des risques pour changer leurs pratiques ;
une protection économique pendant les années de transition ;
la diffusion rapide des solutions qui fonctionnent réellement sur le terrain.
La transition agricole ne doit pas être imposée aux agriculteurs : elle doit être construite avec eux.

5. Nous refusons la fuite en avant vers les méga-élevages

La question de la taille des élevages n’est pas secondaire.
Au Sénat, les débats ont notamment porté sur les dispositions facilitant certains projets d’élevage et sur les règles environnementales applicables aux installations d’élevage.
Des critiques parlementaires ont notamment pointé le risque d’un relèvement des seuils applicables à certaines installations d’élevage intensif.
Nous refusons que la souveraineté alimentaire soit assimilée à la multiplication des élevages toujours plus grands.
Plus gros ne signifie pas automatiquement plus souverain.
La souveraineté alimentaire, c’est aussi avoir un tissu dense d’exploitations indépendantes, réparties sur les territoires, capables de produire, de transformer et de vendre localement.
C’est maintenir des fermes à taille humaine.
C’est permettre l’installation des jeunes.
C’est empêcher que le foncier agricole soit progressivement concentré entre toujours moins de mains.

6. Nous refusons que l’agro-industrie soit confondue avec l’agriculture

Le débat agricole ne peut pas opposer « agriculture » et « écologie ».
La véritable question est :
quelle agriculture voulons-nous demain ?
Une agriculture dans laquelle la valeur ajoutée bénéficie réellement aux agriculteurs ?
Ou une agriculture dans laquelle les exploitants supportent les risques pendant que les secteurs de l’agrofourniture, de la transformation et de la distribution captent une part importante de la valeur ?
Le projet de loi cherche notamment à renforcer les filières et les relations commerciales afin d’améliorer le revenu agricole. Cet objectif est légitime.
Mais il faut aller beaucoup plus loin :
l’urgence doit être de garantir un revenu digne aux agriculteurs, pas simplement de leur permettre de produire davantage.
Nous refusons donc que les intérêts du modèle agro-industriel soient présentés comme synonymes de l’intérêt général agricole.

7. Nous voulons anticiper les maladies plutôt que courir derrière les crises

Le changement climatique et la mondialisation augmentent les risques sanitaires auxquels les élevages sont exposés.
La France dispose déjà d’outils extrêmement importants.
La Plateforme nationale d’épidémiosurveillance en santé animale (ESA) existe depuis 2011 et vise notamment à détecter précocement l’apparition de maladies nouvelles, suivre leur évolution et aider à déterminer les mesures de lutte. Elle associe notamment l’État, l’Anses, la recherche, les organisations sanitaires agricoles, les vétérinaires et les laboratoires.
Le ministère reconnaît lui-même que l’épidémiosurveillance constitue la base de la prévention et de la lutte contre les maladies animales.
Pour les maladies de catégorie A, comme la dermatose nodulaire contagieuse ou l’influenza aviaire hautement pathogène, la France dispose également de plans d’intervention sanitaire d’urgence.
Et l’Anses rappelle que la lutte contre la dermatose nodulaire repose sur plusieurs leviers : surveillance, vaccination, lutte contre les insectes vecteurs, biosécurité et dépeuplement des foyers. (ANSES)

Alors pourquoi attendre la catastrophe ?
Nous demandons de renforcer :
la surveillance épidémiologique ;
les réseaux vétérinaires ;
les laboratoires ;
la recherche ;
la biosécurité ;
la vaccination lorsque celle-ci est scientifiquement pertinente ;
la détection précoce ;
le partage des données sanitaires ;
l’accompagnement financier des éleveurs dans la prévention.
Prévenir coûte souvent moins cher que réparer.

8. Nous voulons travailler AVEC les agriculteurs

Nous refusons une écologie faite contre les paysans.
Mais nous refusons également une politique agricole faite sans les scientifiques, sans les citoyens et sans prendre en compte les limites physiques de notre environnement.
La transition ne réussira que si les agriculteurs deviennent des partenaires de la transformation.
Il faut leur donner :
du temps, de la formation, des débouchés, des garanties économiques, de la recherche, du matériel adapté et un accompagnement de proximité.
Il faut également écouter ceux qui expérimentent déjà : agriculteurs biologiques, agriculture de conservation, agroécologie, polyculture-élevage, agroforesterie, lutte intégrée, sélection variétale, biocontrôle, diversification et systèmes économes en intrants.
Il ne s’agit pas de prétendre qu’une solution unique existe.
Il s’agit de reconnaître une réalité : des solutions existent déjà et d’autres sont en cours de développement.
Notre responsabilité collective est de les rendre accessibles.