Création d’un délit de désinformation et de déni délibéré du changement climatique

Le consensus scientifique sur le dérèglement climatique et son origine anthropique est aujourd'hui établi avec certitude par les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Les rapports successifs soulignent l’urgence vitale d’agir pour préserver les conditions de vie sur Terre, la sécurité nationale et l’avenir des générations futures.

Pourtant, la diffusion délibérée de fausses informations visant à nier la réalité du changement climatique ou sa responsabilité humaine se poursuit dans l’espace public, les médias et sur les réseaux sociaux. Ces discours de désinformation :
— Entravent la décision publique et retardent l’adoption de mesures de transition écologiquement vitales ;
— Trompent les citoyens sur des enjeux majeurs de santé, de sécurité et d’économie ;
— Minent les efforts collectifs et les investissements publics consacrés à l’adaptation au changement climatique.

Si la liberté d’expression constitue un principe fondamental de notre République, protégé par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle comporte des limites légitimes lorsque la sécurité publique ou l’intérêt général sont gravement menacés. De la même manière que la loi sanctionne la diffusion de fausses nouvelles troublant la paix publique, le négationnisme de crimes historiques ou les pratiques commerciales trompeuses, l’arsenal juridique français doit évoluer face à la menace environnementale.

L’objectif de cette démarche n’est pas de restreindre le débat scientifique légitime ou la critique des politiques publiques, mais de sanctionner la désinformation de masse et la manipulation des faits scientifiques établis.