Pétition demandant au Gouvernement français de solliciter un réexamen de la participation de l'Espagne à l'espace Schengen

Objet

Nous, citoyens signataires de la présente pétition, demandons au Gouvernement français de saisir les institutions européennes afin qu'elles évaluent si l'Espagne respecte pleinement les obligations découlant du Code frontières Schengen concernant la protection des frontières extérieures de l'Union européenne.

Exposé des motifs

Les récents événements survenus à la frontière entre le Maroc et l'enclave espagnole de Ceuta, marqués par l'arrivée d'un très grand nombre de migrants en un temps réduit, soulèvent des interrogations quant à l'efficacité des dispositifs de contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen.

Par ailleurs, les annonces du gouvernement espagnol en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière ont suscité un débat politique en Espagne comme dans plusieurs autres États européens sur leurs effets potentiels en matière d'attractivité migratoire.

L'espace Schengen repose sur un équilibre entre la libre circulation à l'intérieur de cet espace et une protection efficace de ses frontières extérieures. Lorsque cet équilibre est mis en doute, il est légitime que les États membres demandent un examen de la situation conformément aux mécanismes prévus par le droit européen.

En conséquence, nous demandons au Gouvernement français :

- de solliciter un audit européen sur la gestion par l'Espagne de ses frontières extérieures ;
- de demander que les conséquences des récents événements de Ceuta soient pleinement évaluées ;
- de soutenir, si les conditions juridiques prévues par les traités européens sont réunies, toute mesure permettant d'assurer la protection effective des frontières extérieures de l'espace Schengen, y compris l'examen d'une suspension de la participation de l'Espagne si des manquements graves et persistants étaient établis.

Notre démarche vise à préserver le bon fonctionnement de l'espace Schengen, à garantir une application uniforme des règles européennes et à assurer la sécurité ainsi que la confiance des citoyens dans les institutions européennes.