Rendre la totalité de la CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Chaque année, des millions de Français paient la CSG sur leurs salaires, leurs pensions et d'autres revenus.

Pourtant, seule une partie de cette contribution est déductible de l'impôt sur le revenu. La fraction dite « non déductible » continue d'être intégrée dans le revenu imposable, alors qu'elle a déjà été prélevée.

Cette règle est méconnue de la plupart des contribuables.

Prenons un exemple concret.

Un salarié dont le bulletin de paie fait apparaître environ 160 € de CSG non déductible chaque mois se voit prélever près de 2 000 € par an qu'il ne touchera jamais.

Pourtant, cette somme continue d'être prise en compte dans le calcul de son impôt sur le revenu.

Pour un contribuable imposé dans la tranche marginale de 30 %, cette règle peut représenter plusieurs centaines d'euros d'impôt sur le revenu calculés sur une somme déjà prélevée.

Pour beaucoup de citoyens, cette situation est difficile à comprendre. Comment un impôt sur le revenu peut-il être calculé sur une somme qui n'a jamais été effectivement perçue ?

La présente pétition ne remet pas en cause la CSG ni son rôle essentiel dans le financement de la protection sociale. Elle demande simplement qu'une somme déjà prélevée au titre de cette contribution ne soit plus considérée comme un revenu imposable.

Le principe défendu est simple : l'impôt sur le revenu devrait être calculé uniquement sur les revenus effectivement perçus par le contribuable.

Une telle réforme rendrait notre système fiscal plus simple, plus cohérent et plus compréhensible. Elle renforcerait également le sentiment d'équité fiscale en mettant fin à un mécanisme qui conduit aujourd'hui à imposer des sommes que les contribuables n'ont jamais réellement touchées.

En conséquence, il est demandé au Parlement d'adopter les dispositions nécessaires afin que 100 % de la CSG soit déductible de l'impôt sur le revenu, quels que soient les revenus concernés.