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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Destitution immédiate du Président de la République

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 21/06/2022
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

158/100 000 SIGNATURES
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Destitution immédiate du Président de la République

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07/01/2022
Identifiant: N°672

Le Président de la République a tenu ce jour dans une interview au journal le PARISIEN des propos qui sont extrêmement grâves et affligeants contre des personnes non vaccinées, guidées par leur libre arbitre et leur consentement éclairé.

En voici le contenu : " Les non Vaccinés, J'ai très envie de les emmerder, on va continuer de le faire", à partir du 15 janvier, "vous ne pourrez plus aller au restau, […] vous ne pourrez plus aller boire un café, vous ne pourrez plus aller au théâtre". (Le Parisien)

"La procédure de destitution de l'article 68 issu de la révision constitutionnelle de 2007 peut être déclenchée "en cas de manquement du chef de l’État à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat"

Association La Démocratie Action Citoyenne

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