Pour l'instauration d'un moratoire automatique de la chasse dans les zones frappées par des catastrophes naturelles et climatiques

Mesdames et Messieurs les Députés,

Face à l'accélération du dérèglement climatique, la France subit des catastrophes naturelles d'une ampleur et d'une fréquence inédites. L'année 2026 marque un nouveau tournant tragique, surpassant même l'électrochoc de 2022. À ce jour, près de 98 000 hectares ont déjà brûlé sur le territoire national, un triste record historique. En Gironde, le méga-feu de ce mois de juillet 2026 a ravagé à lui seul plus de 40 000 hectares et entraîné l'évacuation de plus de 100 000 personnes. Méga-feux, sécheresses structurelles et inondations dévastatrices ne sont plus des anomalies, mais des menaces récurrentes. Lors de ces événements extrêmes, la priorité est évidemment la sauvegarde des vies humaines et des biens. Toutefois, notre patrimoine naturel et la faune sauvage paient un tribut invisible, mais biologiquement désastreux.

L'incapacité du cadre juridique actuel à protéger la faune en crise.
À ce jour, la protection de la faune face aux aléas climatiques repose toujours sur l'article L.424-1 du Code de l'environnement. Ce texte permet aux préfets de suspendre la chasse "pour prévenir des destructions importantes [...] lors de conditions climatologiques exceptionnelles". Cependant, ce pouvoir reste purement discrétionnaire.
Dans les faits, cela se traduit par des décisions prises dans l'urgence, au cas par cas, créant un patchwork d'arrêtés hétérogènes et souvent d'une durée beaucoup trop courte. Alors que les crises majeures s'enchaînent avec une rare violence en cette année 2026, le sort de la biodiversité face à des destructions massives ne peut plus dépendre d'une gestion locale soumise à diverses pressions. Il nécessite une réponse nationale, harmonisée et inscrite dans la loi.

L'urgence scientifique : éviter l'effet du "stress cumulatif".
Lorsqu'une catastrophe détruit des dizaines de milliers d'hectares, la capacité d'accueil du milieu est anéantie. Les animaux survivants fuient vers la périphérie, créant une densité de population artificiellement élevée sur des zones restreintes. La faune subit alors ce que les écologues appellent un "effet cumulatif" (ou stress synergique) : l'épuisement métabolique dû à la perte des ressources alimentaires s'ajoute à un effondrement de la dynamique des populations (mortalité massive des jeunes, chute radicale du taux de reproduction).

Une contradiction avec les principes mêmes de gestion cynégétique.
Chasser dans de telles conditions entre en contradiction directe avec les principes de gestion durable défendus par les instances cynégétiques elles-mêmes. La doctrine officielle du monde de la chasse repose sur la "gestion adaptative" et affirme ne prélever que l'« accroissement naturel » d'une population, afin d'en préserver le capital reproducteur.
Or, suite à un méga-feu tel que ceux vécus en 2026, ce capital reproducteur est décimé et l'accroissement naturel de l'année est réduit à néant. Maintenir la chasse sur ces zones sinistrées et leurs périphéries ne relève donc plus de la régulation. Cela revient à exploiter la vulnérabilité d'une faune piégée, acculée et luttant pour sa survie, tout en entravant la repousse des milieux naturels, dont les animaux survivants (par la dissémination des graines) sont les premiers acteurs.

C'est pourquoi nous demandons à la représentation nationale de légiférer pour :
i) Instaurer un moratoire législatif automatique sur la chasse (toutes espèces confondues) dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ou ayant subi des destructions d'habitats massives (ex: franchissement d'un seuil d'hectares détruits).
ii) Créer systématiquement des zones refuges de non-chasse en périphérie immédiate des zones sinistrées, afin de protéger les animaux ayant fui la catastrophe.
iii) Conditionner la levée de ce moratoire à des études d'impact écologiques indépendantes, démontrant que la dynamique des populations animales a retrouvé un niveau garantissant leur pérennité à l'échelle locale.

Il en va de la résilience de nos écosystèmes. La loi française doit s'adapter à la réalité du dérèglement climatique dont nous sommes témoins en 2026, en instaurant un principe de précaution automatique pour notre biodiversité. Nous vous appelons à traduire cette urgence écologique dans la législation.