Rendre les pétitions contraignantes ou fermer la plateforme

Nous vous demandons de trancher, une fois, clairement, ce que vaut une signature sur votre site — pour que ceux qui continuent d'en donner sachent ce qu'ils font.

Ce que nous avons appris

Nous avons d'abord appris le sens du mot « peut ».

Le règlement dispose qu'une pétition ayant recueilli 500 000 signatures issues d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer peut faire l'objet d'un débat en séance publique. Nous avions longtemps lu ce verbe comme une formalité de rédaction. C'était le dispositif tout entier. Renvoi en commission, désignation d'un rapporteur, examen ou classement, inscription à l'ordre du jour : à chaque étage, quelqu'un peut, personne ne doit. Nous ne le reprochons à personne. C'était écrit ; nous aurions pu le lire plus tôt.

Nous avons appris ensuite ce que valent les seuils.

Deux millions cent trente et un mille trois cent soixante-huit signatures contre la loi Duplomb. Un débat, le 11 février 2026, dont il avait été annoncé sept mois auparavant qu'il ne pourrait en rien revenir sur la loi votée. Nous ne nous en plaignons pas : nous étions prévenus. C'est même, dans toute cette affaire, la seule chose qui ait été annoncée à l'avance et scrupuleusement tenue.

Plus de sept cent mille signatures contre la proposition de loi Yadan, réunies en deux mois. Classement voté en commission des lois le 15 avril 2026, par trente voix contre vingt et une, au motif qu'un débat sur la pétition aurait fait doublon avec le débat sur le texte lui-même. L'argument est solide. Il l'était déjà avant que nous signions. Il le sera encore la prochaine fois.

Sur près de quatre mille pétitions déposées, trois ont franchi les 500 000 signatures. Trois occasions de vérifier.

Ce que nous demandons c'est bien peu de chose, et rien qui ne dépende de vous seuls.

1) Qu'une pétition franchissant 500 000 signatures dans les conditions prévues au règlement soit inscrite de droit à l'ordre du jour, dans les trois mois suivant la clôture du recueil.
2) Qu'au-delà d'un million de signatures, le débat soit suivi du vote d'une résolution reprenant l'objet de la pétition. Vous resterez entièrement libres de la rejeter. Nous demandons seulement que le rejet soit un acte, et non un silence.
3) Que toute décision de classement soit motivée par écrit, publiée, et le vote de la commission rendu public nominativement. Nous ne réclamons pas de comptes ; nous réclamons une trace.
4) Qu'à défaut d'adoption de ces règles dans les douze mois suivant l'examen de la présente pétition, la plateforme soit fermée et les dispositions correspondantes du règlement abrogées.

Les points 1 et 3 relèvent de votre seul règlement, que vous modifiez vous-mêmes, par résolution, sans le Gouvernement, sans le Sénat, sans révision constitutionnelle. Le point 2 s'appuie sur les résolutions déjà prévues à l'article 34-1 de la Constitution. Nous le précisons sans illusion, par simple souci d'exactitude : afin qu'on ne nous réponde pas que c'est impossible.

Nous connaissons les réponses. Nous les écrivons ici pour gagner du temps.

Qu'un débat obligatoire encombrerait un ordre du jour déjà saturé.
C'est exact. Trois pétitions depuis la création de la plateforme : l'encombrement est mesurable.
Que la démocratie représentative ne se négocie pas à la signature. Nous en sommes d'accord, et nous ne l'avons pas demandé. Nous demandons une heure de séance, pas un pouvoir législatif.
Que le nombre de signatures ne fait pas la justesse d'une cause. C'est vrai. C'est pourquoi nous demandons un vote, où vous pourrez le dire, plutôt qu'un classement, où vous n'avez pas à le dire.

Qu'il existe déjà d'autres voies pour être entendu. Il en existe. Vous en avez ouvert une de plus, et nous l'avons empruntée, sans succès jusqu'ici.

Que cette pétition est un procédé. Elle en est un. Elle est déposée sur la plateforme dont elle demande la réforme, et son sort constituera la réponse la plus complète que l'on puisse apporter à la question qu'elle pose. Nous n'avions pas d'autre moyen de la poser.

On nous objectera, par ailleurs, qu'il est étrange de demander la fermeture d'un espace d'expression. Nous le concédons volontiers. Nous n'y tenons pas.

Mais un dispositif qui recueille sans suite n'est pas inoffensif. Il enseigne, patiemment et sans se lasser, que se mobiliser ne produit rien. Et cette leçon ne reste pas sur votre site : on la retrouve dans les taux de participation, et nous ne serons pas les seuls à la payer.

Une plateforme fermée énonce une chose désagréable et vraie : l'Assemblée ne recueille pas l'avis des citoyens entre deux élections. Une plateforme ouverte et sans suite en énonce une agréable, puis la dément dans les faits. Nous préférons la première. Elle coûte moins cher, en argent public comme en confiance.

Nous n'attendons malgré tout rien de particulier. C'est précisément le problème, et c'est tout l'objet de cette pétition.

Si elle est classée, nous n'en serons pas surpris, et le point 4 aura reçu sa démonstration. Si elle est débattue, nous en serons sincèrement surpris, et ce sera déjà un argument contre nous.

Nous signons en sachant ce que vaut aujourd'hui notre signature. Nous demandons seulement qu'on nous dise si elle vaudra un jour autre chose.