Obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les élus de la République

Résumé de la demande
Cette pétition propose l’instauration d’une obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour toute personne souhaitant exercer un mandat électif au sein de la République française.

Exposé de la situation :

Dans de nombreux métiers en France — sécurité, santé, éducation, transport, enfance — un casier judiciaire vierge est obligatoire pour exercer.
Pourtant, ceux qui votent nos lois, gèrent nos budgets publics et représentent la Nation peuvent se présenter sans aucune exigence équivalente.

Aujourd’hui, aucune règle générale n’impose aux candidats à une élection nationale ou locale de présenter un casier judiciaire vierge. Certaines fonctions publiques exigent cette condition, mais les mandats électifs n’y sont pas soumis, alors qu’ils impliquent des responsabilités majeures, un pouvoir de décision et une représentation directe des citoyens.

Objet de la pétition

La présente pétition demande que soit étudiée et adoptée une loi rendant obligatoire la présentation d’un casier judiciaire vierge pour tout candidat à une élection politique, quel que soit le niveau du scrutin.
Cette mesure vise à renforcer la confiance des citoyens dans leurs représentants, à garantir l’exemplarité des élus et à aligner les exigences des mandats électifs sur celles déjà appliquées à de nombreux métiers soumis à des responsabilités publiques.

Proposition :
Nous demandons :

- L’examen parlementaire d’une loi instaurant l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les candidats à un mandat électif ;

- La définition précise des modalités de contrôle et de vérification ;

- L’application uniforme de cette obligation à l’ensemble des élections locales, nationales et européennes.

Conclusion :

Cette réforme contribuerait à renforcer la transparence, l’intégrité et la confiance dans la vie publique.
Elle répond à une attente citoyenne claire et cohérente avec les principes de probité et d’exemplarité de la République.