Pour la saisine du Conseil constitutionnel contre la réintroduction des néonicotinoïdes acétamipride et flupyradifurone

Le projet de loi d'urgence agricole, adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026 à l'issue d'un compromis trouvé en commission mixte paritaire, réautorise deux insecticides néonicotinoïdes interdits en France depuis 2020 : l'acétamipride et le flupyradifurone.
En août 2025, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une disposition similaire de réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, jugée insuffisamment encadrée au regard de la Charte de l'environnement et du principe de précaution. Le nouveau texte reprend un mécanisme comparable, en confiant à l'Anses la faculté d'autoriser temporairement ces substances pour certaines filières.
Les signataires de cette pétition demandent :
que les parlementaires disposant du droit de saisine (60 députés ou 60 sénateurs) déposent un recours devant le Conseil constitutionnel contre les dispositions du texte relatives à la réautorisation de ces substances actives ;
que le Conseil constitutionnel examine la conformité de ce nouveau mécanisme dérogatoire au regard de la Charte de l'environnement, notamment de son article 5 relatif au principe de précaution ;
que soit garantie une évaluation scientifique indépendante et transparente, prenant en compte les avis de l'Anses ainsi que ceux de l'Ordre des médecins et des sociétés savantes ayant alerté sur les risques sanitaires de ces produits.