Adapter la TVA à notre époque en la remplaçant par une taxe sur le transport de marchandises

En 1954, la France inventait la TVA. Cette innovation, ensuite adoptée par de nombreux pays, répondait à un problème de son époque : le système basé sur le chiffre d’affaires devenait inadapté avec la multiplication des intermédiaires.

Notre économie ayant profondément changé : chaînes logistiques mondiales, concurrence internationale permanente et urgence climatique je vous propose d’étudier le remplacement progressif de la TVA par une taxe basée sur les flux réels de marchandises.

Le principe serait simple : chaque intermédiaire déclarerait le lieu de provenance du produit ainsi que son mode de transport. Sur cette base, une taxe serait calculée selon la distance parcourue et le moyen de transport utilisé, avec une pondération favorisant les modes de transport les moins polluants (les services numériques sont donc par exemple exclus de ce système à moins de vouloir appliquer une pondération sur le transport par cuivre de l'électron :-) ).

Le taux serait défini afin que l’État conserve un niveau de recettes équivalent à celui actuellement obtenu grâce à la TVA. L’objectif ne serait donc pas d’augmenter la pression fiscale, mais de modifier la manière dont la consommation est taxée.

Cette taxe ne serait pas une taxe douanière appliquée aux frontières. Elle ne viserait aucun pays ou aucune origine particulière, mais uniquement un flux logistique mesurable. Elle pourrait donc être conçue dans le respect des règles du commerce international, contrairement à une taxation ciblant directement certains pays ou produits étrangers.

La France possède une situation géographique particulière : située au centre de l’Europe et disposant de nombreuses régions frontalières, elle continuerait naturellement à échanger avec ses voisins. Une production proche resterait compétitive, et on ne peut donc pas l'accuser de mettre en place anti-européenne.

Par exemple, des tomates catalanes continueraient d'être compétitives dans le Sud-Ouest de la France, tandis qu’une production bretonne bénéficierait serait naturellement favorisée en Bretagne.

Le système créerait ainsi une incitation économique naturelle à privilégier les circuits plus courts lorsque cela est pertinent, sans instaurer de préférence nationale ou régionale. Au fil du temps cela aiderait à relocaliser les productions les plus simples, relançant l'économie française. L'assiette s'élargissant alors, les recettes augmenteraient et on pourrait par exemple en profiter pour baisser les impôts de production ce qui aiderait à son tour à relancer des productions plus complexes / l'industrie.

Avant toute mise en œuvre, cette réforme devrait évidemment être étudiée par des simulations économiques afin de déterminer les bons taux pour maintenir les recettes publiques.

Elle pourrait ensuite être expérimentée progressivement sur certains secteurs particulièrement concernés par les flux internationaux.

Le secteur des fleurs pourrait par exemple constituer un premier terrain d’expérimentation. La France importe une grande partie des fleurs consommées sur son territoire, souvent via des plateformes européennes de redistribution, notamment aux Pays-Bas. Une fiscalité intégrant le transport pourrait favoriser les producteurs locaux et limiter certains circuits logistiques existants principalement pour des raisons économiques.

Bien entendu, une fiscalité écologique idéale devrait intégrer l’ensemble du cycle de vie d’un produit : ressources utilisées, conditions de production, énergie consommée, transport et fin de vie.

Mais un tel système serait extrêmement complexe à appliquer et à contrôler. Comme pour certaines réglementations environnementales, il faut trouver un équilibre entre précision théorique et simplicité opérationnelle.

Le choix proposé ici est donc volontairement limité à deux critères : distance et mode de transport, afin de créer un mécanisme compréhensible, applicable et difficile à contourner.

Cette proposition présente également un intérêt économique majeur. Notre balance commerciale est déficitaire depuis le début des années 2000. Cette situation s’explique par de nombreux facteurs, mais elle illustre une difficulté structurelle : un système fortement social et redistributif nécessite que la richesse créée circule majoritairement dans l’économie nationale. Ce qui "fuit" à l'extérieur, est forcément compensé par de la dette lorsque la balance commerciale est déficitaire.

Or, dans une économie mondialisée où il existera toujours un pays capable de produire moins cher (parfois parce que les conditions sociales, environnementales ou salariales y sont très différentes des nôtres) une partie de cette richesse s’échappe mécaniquement vers l’extérieur.

C’est un système de vase communicant : pendant que certains pays améliorent leur niveau de vie grâce à leur compétitivité, les pays où les coûts sont plus élevés subissent une pression permanente sur leur industrie et leurs emplois.

On pourrait penser qu’un équilibre finit naturellement par apparaître, mais l’expérience récente montre que lorsque le coût de production d’un pays augmente, les entreprises se tournent souvent vers d’autres zones encore moins coûteuses. La Chine a ainsi vu certaines productions se déplacer vers d’autres pays comme le Vietnam ou l’Inde lorsque ses coûts ont augmenté.

Il existe donc un risque de course permanente vers le moins-disant économique, jusqu’à ce que les pays aujourd’hui considérés comme riches deviennent eux-mêmes des pays où les standards sociaux et économiques sont les plus faibles.

La question n’est pas de refuser la mondialisation, mais de faire en sorte qu’elle ne repose pas uniquement sur la recherche du coût le plus bas.

Dans ce contexte, la distance (et parfois le temps) qui nous sépare de ces pays constitue aujourd’hui l’un des rares mécanismes naturels permettant de compenser une partie de ces écarts.

Une partie du débat politique propose d’augmenter les salaires et la redistribution afin de relancer la consommation intérieure. Cette approche peut avoir des effets positifs, mais elle entraînera également :

1/ une augmentation des coûts qui fragilisera les entreprises françaises exposées à la concurrence internationale ;
2/ une consommation supplémentaire qui bénéficiera mécaniquement en partie à des productions étrangères puisque notre balance commerciale est déficitaire.

Une autre partie propose au contraire de réduire fortement les dépenses publiques afin de diminuer les coûts et retrouver davantage de compétitivité.

Cette compétition ne peut toutefois être remportée durablement qu’en acceptant de nous rapprocher des conditions économiques et sociales des pays avec lesquels nous sommes en concurrence.

Par ailleurs les défenseurs de cette approche mettent souvent en avant le poids élevé des dépenses publiques françaises dans le PIB. Cette comparaison doit cependant être nuancée : certains pays financent par des mécanismes privés une partie de leurs dépenses de santé, de retraite ou de protection sociale. Ces besoins ne disparaissent pas pour autant. Et lorsqu’ils disparaissent réellement, c’est souvent parce que l’humain devient la variable d’ajustement.

Enfin, une troisième approche consiste à taxer les produits importés aux frontières.

Deux visions existent notamment :

* une version européenne avec une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, mais sans transfert des recettes vers les budgets nationaux, cela n'améliore pas notre situation
* une version nationale reposant sur des droits de douane aux frontières françaises.

Ces solutions présentent des risques de tensions commerciales et de mesures de rétorsion. Si un autre pays appliquait une taxe équivalente sur nos exportations, le bénéfice pourrait rapidement être annulé.

À l’inverse, une fiscalité basée sur les flux réels permettrait de conserver les bénéfices de la mondialisation pour les produits que nous ne pouvons pas produire nous-mêmes, tout en rééquilibrant la concurrence lorsque les choix logistiques sont principalement guidés par la recherche du coût le plus bas.

La France avait déjà tenté une démarche dans un esprit similaire avec l’écotaxe poids lourds. Mais cette réforme avait été rejetée à juste titre car elle :

1. s’ajoutait à une fiscalité existante déjà trop élevée au lieu de remplacer
2. reposait sur un système technologique complexe et de plus dépendant d’un acteur privé pour la collecte

La proposition présentée ici suit une logique différente : il ne s’agit pas d’ajouter une nouvelle taxe, mais de remplacer progressivement un impôt existant par un système mieux adapté aux réalités économiques et environnementales actuelles.

Je suis un simple citoyen qui vote. Pourtant, comme beaucoup de citoyens, je ne me reconnais pleinement dans aucune des solutions actuellement proposées.

La démocratie vient du grec dêmos (le peuple) et kratos (le pouvoir). Pourtant, beaucoup de citoyens ont aujourd’hui le sentiment que l’exercice du pouvoir prend parfois le dessus sur l’expression réelle du peuple.

Entre deux élections, la pétition reste l’un des rares (faux?) outils permettant aux citoyens de porter directement une proposition et d’exprimer une opinion qui ne soit pas limitée aux seuls choix proposés par les partis politiques.