Pour une protection durable des sépultures des titulaires de la mention « Mort pour la France »

Chaque année, la Nation rend hommage à celles et ceux qui sont tombés pour elle. Leurs noms sont gravés sur les monuments aux morts, leurs sacrifices sont rappelés lors des cérémonies commémoratives, et la mention « Mort pour la France » constitue l’une des plus hautes reconnaissances que la République puisse accorder à l’un de ses enfants.

Pourtant, derrière cette reconnaissance solennelle, une réalité bien plus sombre demeure encore trop largement méconnue.

Partout en France, des titulaires de la mention « Mort pour la France » reposent dans des cimetières communaux, qu’il s’agisse de concessions familiales, de sépultures isolées ou d’emplacements relevant d’autres formes d’inhumation. Certaines de ces sépultures sont anciennes, parfois oubliées, parfois mal identifiées. Avec le temps, elles peuvent se dégrader, être abandonnées ou disparaître à l’occasion de procédures de reprise, faute d’avoir été repérées, signalées ou suivies.

Dans certains cas, une seule sépulture portant la mention « Mort pour la France » peut se trouver dans un cimetière. Pourtant, cette seule présence suffit à conférer à ce lieu une dimension mémorielle particulière qui justifie qu’il fasse l’objet d’une attention et d’une veille spécifiques. Aucune tombe ne devrait être ignorée au motif qu’elle est isolée.

Cette situation ne résulte ni d’un manque de volonté des communes, ni d’un désengagement des familles, ni d’une insuffisance de l’action associative.

Bien au contraire, dans de nombreux territoires, des élus, des agents communaux, des familles, des bénévoles et des associations mémorielles accomplissent un travail remarquable pour rechercher, entretenir, restaurer et préserver ces sépultures.

Mais ces initiatives demeurent encore trop souvent locales, dispersées et dépendantes de l’engagement de quelques personnes.

Il n’existe aujourd’hui aucune organisation nationale permettant de garantir que toutes les sépultures des titulaires de la mention « Mort pour la France » soient recensées, connues, suivies et protégées durablement. Il n’existe pas non plus de maillage national structuré permettant de s’assurer qu’aucune tombe, même isolée, ne soit oubliée.

La mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France ne devrait pourtant jamais dépendre du hasard, de la présence de descendants, des moyens d’une commune ou de l’existence d’une association locale particulièrement active.

La reconnaissance accordée par la République doit se prolonger dans le temps.
Elle doit s’accompagner d’une responsabilité collective, organisée et durable.

• Pourquoi une réforme ?

La mention « Mort pour la France » est une reconnaissance officielle accordée par la République à celles et ceux dont le décès est directement lié au service ou au sacrifice pour la France.

Si cette reconnaissance est pleinement affirmée dans les cérémonies, les monuments aux morts ou les nécropoles nationales, elle ne s’accompagne aujourd’hui d’aucun dispositif national permettant d’identifier et de préserver durablement l’ensemble des sépultures concernées dans les cimetières communaux, quelle que soit leur nature.

J’estime qu’aucune sépulture d’un titulaire de la mention « Mort pour la France » ne devrait disparaître sans que son caractère mémoriel ait été identifié et que toutes les possibilités de sauvegarde aient été examinées, qu’elle soit située dans un grand carré militaire ou qu’elle soit la seule tombe concernée dans un cimetière.

• Mes demandes

Je demande que la sauvegarde des sépultures des titulaires de la mention « Mort pour la France » soit reconnue comme une mission d’intérêt national.

À cette fin, j’appelle les pouvoirs publics à mettre en œuvre une politique nationale reposant notamment sur les principes suivants :

- la création d’un registre national recensant les sépultures des titulaires de la mention « Mort pour la France », ce registre serait rendu public, facilement accessible à tous et consultable librement ;
- la mise en place d’un véritable maillage national de veille mémorielle, permettant de couvrir l’ensemble des cimetières, y compris ceux ne comportant qu’une seule sépulture concernée ;
- l’organisation d’une veille mémorielle dans les cimetières concernés, en lien avec les communes ;
- la désignation d’une association mémorielle agréée comme référente de chaque cimetière concerné, chargée d’une mission de veille, de signalement et d’accompagnement ;
- l’instauration d’une procédure de sauvegarde préalable avant toute reprise d’une sépulture concernée, quelle que soit sa forme ;
- une concertation obligatoire entre la commune et l’association mémorielle référente avant toute décision susceptible d’entraîner la disparition d’une sépulture identifiée ;
- la création d’un droit de saisine permettant d’alerter l’autorité administrative nationale, au delà de l’échelon local, lorsqu’une sépulture est menacée ;
- l’obligation pour les autorités locales et nationales de répondre aux demandes relatives à ces sépultures, dans des délais raisonnables, afin de garantir la transparence et l’effectivité du suivi, y compris en cas de sollicitation par des citoyens ou des associations ;
- la création d’un Fonds national destiné à la restauration, à l’entretien et à la sauvegarde de ces sépultures, avec des crédits attribués en fonction du nombre de sépultures recensées et strictement réservés à ces missions, sans possibilité d’affectation à d’autres usages.

• Une réforme équilibrée

Cette réforme ne remet pas en cause les compétences des maires ni les droits des familles.

Les communes demeurent gestionnaires de leurs cimetières et conservent leur pouvoir de décision. Les associations mémorielles exercent une mission de veille et d’accompagnement. L’État garantit un cadre national cohérent, assure la transparence des informations et veille à ce que les obligations de réponse et de suivi soient respectées.

Il ne s’agit pas d’ajouter une contrainte administrative, mais de s’assurer que la dimension mémorielle soit prise en compte avant toute décision irréversible, partout sur le territoire et pour chaque sépulture concernée.

• Mon appel

J’appelle les citoyens, les élus, les collectivités territoriales, les associations mémorielles, les anciens combattants, les historiens, les enseignants et l’ensemble des personnes attachées à la mémoire nationale à soutenir cette démarche.

En signant cette pétition, je demande que la République complète la reconnaissance qu’elle accorde aux titulaires de la mention « Mort pour la France » par une politique nationale de protection de leurs sépultures, fondée sur un maillage territorial garantissant qu’aucune tombe ne soit oubliée, sur un accès public aux informations et sur une obligation de réponse des autorités.

Parce que la reconnaissance de la Nation ne doit pas s’arrêter au jour où elle est accordée.

Parce que le devoir de mémoire ne peut reposer uniquement sur l’engagement de quelques-uns.

Parce qu’un titulaire de la mention « Mort pour la France » appartient à la mémoire de toute la Nation.