Pour un encadrement renforcé de la publicité en ligne, une fiscalité plus juste sur les GAFAM, et un financement pérenne des médias de service public.

J'appelle l’Assemblée nationale à engager une réforme ambitieuse afin de protéger l’indépendance de l’information, la souveraineté médiatique de la France et la soutenabilité économique de son audiovisuel public.

Dans un contexte de concentration croissante des flux d’information et de captation massive des revenus publicitaires par les grandes plateformes numériques américaines notamment, il est devenu indispensable de défendre un audiovisuel public fort, pluraliste, accessible à tous, et financé de manière pérenne. Le service public de l’information, de la culture et de la création constitue un pilier démocratique essentiel : il doit être garanti contre les aléas budgétaires et contre l’érosion progressive de ses ressources.

Il est également nécessaire de préserver en France des médias souverains — presse, radio, télévision, plateformes d’information — capables de produire une information indépendante, rigoureuse et d’intérêt général, sans dépendance excessive à l’égard des GAFAM. Aujourd’hui, ces acteurs concentrent une part décisive du marché publicitaire en ligne, orientent les usages, imposent leurs règles, et fragilisent durablement les médias français.

En conséquence il est de la responsabilité du Parlement d’adopter des mesures fortes pour rééquilibrer le paysage médiatique, réguler la publicité sur internet selon des principes proches de ceux déjà applicables aux médias audiovisuels traditionnels, renforcer le rôle de l’Arcom dans ce domaine, et instaurer une fiscalité plus équitable sur les grandes plateformes numériques afin que leur contribution bénéficie directement au financement du service public.

Mesures demandées :

1. Encadrer la publicité en ligne selon des principes comparables à ceux des médias audiovisuels traditionnels : fixer des règles plus strictes sur les volumes publicitaires, la répétition des messages, les formats intrusifs, le ciblage comportemental et la transparence des contenus sponsorisés.

2. Étendre les missions, les pouvoirs et donc les moyens de l’Arcom pour la régulation de la publicité numérique. Cette compétence devrait permettre à l’autorité de contrôler les pratiques des grandes plateformes, de veiller au respect des règles de publicité, de sanctionner les abus et de protéger les publics les plus vulnérables.

3. Mettre en place une taxation plus forte des GAFAM fondée sur les revenus générés en France. Cette fiscalité devrait mieux refléter la capacité contributive réelle de ces acteurs et corriger les déséquilibres créés par leur concentration économique et leur captation massive de la valeur.

4. Affecter directement les recettes tirées de cette taxation au financement des médias de service public. Cette redistribution permettrait de garantir un financement pérenne, stable et indépendant, au service de l’information, de la culture, de l’éducation et du débat démocratique.

5. Créer un cadre législatif de protection de la souveraineté médiatique française. Ce cadre viserait à soutenir les médias d’intérêt général, à renforcer la transparence des marchés publicitaires numériques, à limiter la dépendance structurelle aux plateformes dominantes et à préserver le pluralisme de l’information.

C'est aujourd'hui une nécessité de défendre les médias souverains et un audiovisuel public indépendant et fort. Il faut protéger ce modèle économique essentiel, qui finance la création française — films, séries, documentaires — et génère des milliers d’emplois sur le territoire, aujourd’hui fragilisés par une concurrence étrangère profondément déséquilibrée. C'est enfin un impératif de préserver l’exception culturelle française, pilier de notre patrimoine et de notre identité, qui ne peut être ni affaiblie, ni contournée, ni captée par les grandes plateformes internationales.