Pétition pour l'interdiction nationale de l'abattage sans étourdissement préalable

À l’attention de Monsieur le Président de la République, de Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, et des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Préambule
La présente pétition a pour objet de solliciter une évolution législative majeure, nécessaire à la mise en conformité de notre droit national avec les avancées éthiques, scientifiques et sociétales de notre époque. Nous, citoyens, associations de protection animale et professionnels du secteur, demandons l’interdiction pure et simple, sur l’ensemble du territoire national (métropole, Corse et outre-mer), de toute forme d’abattage sans étourdissement préalable, communément appelé « abattage rituel ».

I. L’Impératif éthique : La condition animale au XXIe siècle
Depuis plusieurs décennies, le droit français a acté que l’animal n’est plus un simple « bien meuble », mais un « être vivant doué de sensibilité » (article 515-14 du Code civil). Cette reconnaissance juridique impose une responsabilité morale : celle de minimiser, autant que faire se peut, la souffrance infligée aux animaux lors du processus d’abattage.

L’abattage sans étourdissement consiste en la section des gros vaisseaux du cou de l’animal, conscient, afin de provoquer une exsanguination rapide. Les études scientifiques – notamment celles de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) – sont unanimes : cette pratique engendre une douleur intense, une détresse profonde et une agonie prolongée avant que la perte de connaissance ne survienne. Dans un pays qui se revendique comme le fer de lance du bien-être animal en Europe, le maintien d'une dérogation qui permet de faire souffrir des millions d’animaux chaque année pour des motifs exclusivement cultuels constitue une contradiction flagrante avec nos valeurs fondamentales.

II. L'analyse scientifique : La réalité de la conscience animale
Contrairement à une idée reçue, la section des artères carotides et des veines jugulaires ne provoque pas une perte de conscience instantanée. Chez les bovins, par exemple, le système vasculaire cérébral est irrigué par des artères secondaires qui permettent au cerveau de rester irrigué, et donc conscient, pendant plusieurs secondes, voire plusieurs minutes après la saignée. Durant ce laps de temps, l’animal ressent pleinement la douleur du tranchage, le stress de l'hémorragie interne, la suffocation due à l'inhalation de son propre sang, et l’angoisse de la contention.

L’étourdissement préalable, tel qu’il est pratiqué dans les abattoirs conventionnels (par électronarcose, pistolet à tige perforante ou anesthésie au gaz), garantit une insensibilisation immédiate ou quasi immédiate. Le choix du « sans étourdissement » n’est donc pas un choix entre deux méthodes, mais un choix entre une mort indolore et une mort empreinte de souffrance. La science ne laisse aucune place au doute : le maintien de l’abattage rituel est une décision qui privilégie une interprétation dogmatique au détriment d'une réalité biologique irréfutable.

III. La contradiction législative et la jurisprudence
La réglementation européenne (Règlement CE n° 1099/2009) impose, par principe, l'étourdissement des animaux avant leur mise à mort. Toutefois, une dérogation est accordée pour les abattages prescrits par des rites religieux. Cette dérogation, bien que pensée à l'origine comme une exception pour respecter la liberté de culte, est devenue, dans les faits, une règle de grande ampleur.

Or, la liberté de culte ne saurait être absolue lorsqu'elle entre en conflit avec l'ordre public ou les impératifs de protection des êtres vivants. De nombreuses cours constitutionnelles européennes et des jurisprudences nationales (notamment en Belgique ou dans certains États membres) ont récemment validé l'interdiction de l'abattage sans étourdissement au nom du principe de proportionnalité. Il est aujourd'hui possible de respecter les exigences alimentaires de chacun sans imposer une cruauté inutile. L’argument selon lequel l'abattage rituel serait indispensable à la pratique religieuse est contesté par de nombreux théologiens et autorités religieuses, qui soulignent que l’utilisation d’un étourdissement réversible — qui ne tue pas l'animal et ne le mutile pas — est compatible avec les prescriptions de pureté.

IV. Une exigence de santé publique et de transparence
La question de l’abattage rituel soulève également des inquiétudes légitimes en matière de santé publique et de transparence alimentaire. Le consommateur français, dans sa grande majorité, ignore que les produits qu’il achète, qu’il s’agisse de viande vendue sous label ou en circuit traditionnel, peuvent provenir d’animaux abattus sans étourdissement.

Le défaut d’étiquetage clair sur les conditions d’abattage empêche le citoyen d'effectuer un choix de consommation conforme à ses convictions éthiques. Cette opacité est inacceptable. Nous demandons non seulement l'interdiction totale, mais également, tant que cette interdiction ne sera pas effective, l'obligation d'un étiquetage transparent et lisible sur tous les produits issus d'abattages rituels.

V. Le rôle de la France : Un exemple pour l'Europe
La France, puissance agricole majeure, se doit d'être exemplaire. En maintenant ces pratiques, nous nous plaçons en retrait par rapport à d'autres nations européennes qui ont déjà franchi le pas. Si la France interdit l’abattage sans étourdissement, elle enverra un signal fort à l'ensemble de l'Union européenne pour une harmonisation des normes vers le haut.

Il ne s'agit pas ici de stigmatiser une communauté, mais d'affirmer que dans une République laïque, le droit des animaux à ne pas subir de souffrances évitables doit primer sur des traditions qui ne sont plus adaptées à la modernité. Nous appelons nos élus à faire preuve de courage politique pour dépasser les clivages, ignorer les pressions des lobbys industriels et religieux, et mettre notre droit en adéquation avec les attentes des citoyens.

Conclusion et Demande
Par la présente pétition, nous demandons solennellement :

L'abrogation des dérogations permettant l'abattage sans étourdissement préalable sur tout le territoire français.

L'imposition de l'étourdissement obligatoire pour tous les abattoirs, sans exception aucune, garantissant une perte de conscience immédiate avant toute section vasculaire.

Le renforcement des contrôles dans les abattoirs par des autorités indépendantes, incluant des inspections inopinées sur l'efficacité des dispositifs d'étourdissement.

La mise en place d'un étiquetage obligatoire sur la méthode d'abattage (étourdi/non étourdi) pour toute viande commercialisée, afin de garantir la liberté de choix des consommateurs.

L'évolution de nos mœurs vers une société plus douce, plus juste et plus respectueuse du vivant passe par l'abolition de ces pratiques archaïques. La souffrance animale n'est pas une fatalité, c'est un choix politique que nous refusons désormais de cautionner.