pétition pour un controle systematique

À l'attention de Madame/Monsieur la Présidente/le Président de l'Assemblée nationale et des membres du Bureau,

En tant que citoyens et contribuables, nous considérons que la confiance dans nos institutions démocratiques repose sur une transparence absolue et une exemplarité totale dans l'usage des deniers publics.

Actuellement, l'Avance de Frais de Mandat (AFM) des députés fait l'objet de contrôles, mais ceux-ci restent partiels ou tirés au sort. Nous estimons que le contrôle de l'argent public ne doit pas être soumis au hasard.

Par la présente pétition, nous demandons une modification du Règlement de l'Assemblée nationale et des règles de déontologie afin de mettre en œuvre :

1. Un contrôle systématique (à 100 %) et annuel de l'intégralité des justificatifs de frais de chaque député.
2. L'attribution exclusive de ce contrôle à un organe tiers et totalement indépendant de l'Assemblée nationale (tel que la Cour des comptes ou la HATVP).
3. La publication annuelle d'un rapport de synthèse public et accessible en open-data détaillant l'usage global de ces enveloppes.

L'exigence de rigueur budgétaire doit s'appliquer en premier lieu à ceux qui votent les lois de la République.