Mise en place d’un système de notation “Energie et Climat” des propositions de loi soumises au Parlement

Les canicules de mai et juin 2026 ont donné une réalité au changement climatique, en nous faisant sentir dans nos chairs les conséquences d’une hausse des températures. Ces canicules survenaient quelques jours seulement après que l’approvisionnement pétrolier et gazier mondial était perturbé par le blocage du seul détroit d’Ormuz, montrant à quel point nos systèmes énergétiques sont fragiles.
Ce sont là les deux faces d’une même pièce : la consommation de pétrole et de gaz aggrave le changement climatique, qui accentue les canicules. Sur ces deux sujets, la France est particulièrement fragile : elle importe la quasi-totalité du gaz et du pétrole qu’elle consomme, et son climat se réchauffe plus vite que la moyenne des pays dans le monde.

Il est donc vital que le sujet soit doublement traité en France : en limitant les usages d’énergies fossiles partout où c’est possible, et en adaptant nos infrastructures, nos logements, nos services au climat qui se profile.

Or, ce double impératif est largement compromis par le Parlement, qui continue de voter des lois qui aggravent le réchauffement climatique, limitent la capacité d’adaptation du pays, ou maintiennent un haut niveau de consommation de pétrole et de gaz : vote de la loi Duplomb, suspensions ou durcissements de MaPrimeRenov’, illisibilité des décrets sur la loi ZAN ou les Zones à Faibles Émissions (ZFE), assouplissement des critères interdisant la location des passoires thermiques…

Pourtant, IL EST ENCORE PHYSIQUEMENT POSSIBLE D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE NEUTRALITÉ CARBONE D’ICI 2050 ET DE RENDRE NOS SOCIÉTÉS PLUS ROBUSTES FACE AUX CHOCS EXTÉRIEURS, qu’ils soient géopolitiques ou climatiques.

Aussi, nous, citoyens, PROPOSONS-NOUS, afin d’aider nos parlementaires à prendre les bonnes décisions lors de leurs votes, de METTRE EN PLACE :
UN SYSTÈME DE NOTATION DES PROPOSITIONS DE LOI soumises au Parlement reflétant leurs effets -positifs ou négatifs- sur les enjeux D'ATTÉNUATION ET D'ADAPTATION au changement climatique et les enjeux de SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE ;
pour chaque parlementaire, UNE PUBLICATION ANNUELLE DES NOTES relatives aux propositions de loi votées ;
l’obligation, pour les médias, de mentionner cette note à chaque annonce de vote d’une proposition de loi par le Parlement.

La mise en place de ces dispositions se fera selon le principe suivant:

1/ Toute proposition de loi, soumise au vote du Parlement, doit être évaluée au regard de ses impacts climatiques et énergétiques avec une note globale de synthèse.
1-1/ La note globale doit être mise en place par une entité dédiée experte du sujet, pouvant être issue par exemple du SGPE (Secrétariat Général à la Planification Écologique) et du HCC (Haut Conseil pour le Climat).
1-2/ La note doit prendre en compte les critères suivants :
- Impact sur les émissions de gaz à effet de serre directes et importées et projection à l’horizon 2050,
- Impact sur la consommation d'énergie finale en France et la projection à l’horizon 2050,
- Impact sur la souveraineté énergétique de la France avec l'objectif de ne plus importer de gaz et de pétrole à l'horizon 2050,
- Adaptation des infrastructures aux fortes chaleurs.
1-3/ La note doit être entre -10 et 10, 0 étant un effet neutre, 10 un effet très positif pour contrer ces menaces et -10 un effet très négatif.
1-4/ Les notes selon chacun des critères doivent être attachées à la note globale et publiées de la même façon.
1-5/ Ces notes devront être communiquées par les médias lors des présentations résumées de ces projets de loi.
2/ Pour chaque député, en fin d'année, la synthèse de ses votes doit être publiée avec la moyenne de la note globale et des notes par critère de l'ensemble des lois pour lesquelles il a voté.
3/ Ce bilan annuel devra être envoyé à chacun des membres de sa circonscription.
4/ Ce bilan devra être renvoyé à chaque canicule pour rappeler à chaque concitoyen le bilan de son député.