Pour l'exigence d'exemplarité des responsables publics et le renforcement des garanties d'impartialité de la justice

La France traverse une période de fortes tensions civiques et de défiance croissante envers ses institutions.
De nombreux citoyens expriment leur incompréhension et leur colère face à certaines décisions judiciaires, à la lenteur des procédures, à la répétition d'affaires criminelles, notamment lorsqu'elles concernent des atteintes aux enfants, ainsi qu'au sentiment d'une inégalité de traitement voire un laxisme selon les situations ou les personnes concernées.
Les citoyens constatent également avec inquiétude des comportements, prises de position ou déclarations de certains responsables politiques qu'ils jugent incompatibles avec la dignité et les responsabilités attachées à leurs fonctions. Certains propos ou comportements sont perçus comme irrespectueux, injurieux, clivants, appelant à la haine ou susceptibles de fragiliser la cohésion nationale.
Face à cette accumulation de situations, qui contribuent à une perte de confiance dans les institutions de la République et alimentent la colère et l'éloignement entre les citoyens et leurs représentants, il apparaît nécessaire de réaffirmer que l'exercice d'une responsabilité publique implique un devoir particulier d'exemplarité, d'intégrité et de respect des principes républicains.
Toute personne exerçant une fonction publique doit veiller à adopter un comportement conforme aux exigences qui lui sont attachées. Cette responsabilité doit s'appliquer pareillement aux représentants publics et aux représentants des citoyens, par respect du principe démocratique selon lequel les élus et responsables publics agissent au nom du peuple souverain.
Les citoyens sont donc en droit d'exiger de leurs représentants un comportement digne de leurs fonctions, respectueux des valeurs républicaines, des institutions de la Nation, de ses symboles et de la culture commune qui fonde la cohésion du pays.
Par la présente pétition, l'association “La Résistance Française” demande la mise en œuvre urgente de mesures destinées à :
1. Garantir l'exemplarité dans le respect des principes républicains
Les comportements et propos portant atteinte aux principes républicains et à la cohésion nationale doivent faire l'objet de sanctions immédiates des lors qu'ils sont commis par des responsables publics ou des représentants de la Nation.
Cela concerne notamment :
● Les tentatives d'entrave à la liberté d'expression, au débat démocratique ou à l'expression politique par des menaces, des campagnes de désinformation, fakenews, appels à l'insurrection, au boycott coercitif ou par des atteintes aux moyens de communication (médias ; réseaux...)

● Les propos ou comportements allant à l'encontre des symboles de la Nation, de ses valeurs, des réalités de son Histoire, de l'empreinte de sa culture Judéo-Chrétienne et des principes républicains

● la complaisance, propos et comportements, portant atteintes au principe d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'au principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi Ainsi, exclure une partie des citoyens de l'application des lois antiracistes, en raison de leur origine, de leur religion, de leurs caractéristiques physiques sont purement discriminatoires et s'opposent au principe selon lequel les mêmes exigences doivent s'appliquer à tous.

● Le soutien, la participation ou la complaisance à l'égard de mouvements communautaristes, séparatistes, d'appels à la haine, à la violence ou à l'insurrection
● Les atteintes répétées au respect dû aux institutions de la République, à leurs représentants et à leurs agents dans l'exercice de leurs missions.
2. Garantir la légitimité de la fonction élective et des responsabilités publiques
L'exercice d'un mandat électif ou d'une fonction représentative implique une exigence renforcée de probité et d'intégrité.
À ce titre, nous demandons l'application de sanctions disciplinaires :
● La suspension temporaire des fonctions lorsqu'un des représentants fait l'objet de poursuites judiciaires, dans le strict respect de la présomption d'innocence ;

● La cessation ou la destitution des fonctions en cas de condamnation définitive pour des infractions incompatibles avec l'exercice d'un mandat public ;

● L’application systématique de mesures d'inéligibilité pour les atteintes à la probité, à l'intégrité ou aux devoirs attachés à l'exercice d'une fonction publique, selon des modalités définies par la loi.

3. Renforcer les garanties d'impartialité et d'indépendance de la justice
La confiance des citoyens dans les institutions et ses membres suppose que l'Etat garantisse une justice impartiale, indépendante et équitable.
L'indépendance effective de l'autorité judiciaire à l'égard de toute influence politique, économique, idéologique ou religieuse., passe par la sécurisation des modalités de nomination, d'évaluation et de contrôle déontologique des membres du CSM
4. Renforcer l'exemplarité dans l'utilisation des fonds publics
Dans cette période de crise économique et budgétaire, avec une France endettée à plus de 3 416,3 milliards d'euros, soit 115,6 % du PIB , et des consommateurs confrontés a une inflation galopante, les citoyens sont légitimes à réclamer une utilisation rigoureuse et transparente des deniers publics
L'exemplarité impose
● Un réexamen du montant et des conditions d'attribution des frais de représentation, des avantages liés aux fonctions, et des régimes spécifiques de retraite attachés à certaines responsabilités publiques ;

● Une évaluation régulière de l'utilité, du coût, de l'efficacité et de la pertinence des divers organismes consultatifs, commissions, conseils et structures financés par les contribuables

La démocratie ne peut fonctionner durablement sans confiance.
La confiance ne peut exister sans l'exemplarité
Les signataires demandent :
● La réaffirmation du devoir d'exemplarité des élus et responsables publics dans leurs comportements et leurs prises de parole ;

● Un positionnement de la justice, avant les prochaines échéances présidentielles, sur la compatibilité entre certains comportements des élus et représentants politiques (régulièrement relatés dans les médias et le debat public), et les exigences attachées aux valeurs républicaines qu'ils sont chargés d'incarner et de défendre