Non à la loi d'urgence agricole

Député.e.s, je vous transmets cette pétition pour vous faire part, en tant qu’ingénieur agronome, de mon inquiétude face au projet de loi d’urgence agricole.

Ce projet de loi, porté par le gouvernement, voté en première lecture à l'Assemblée nationale et examiné par le Sénat, prétend aider les agriculteur.ice.s.
Cependant, si certains articles (portant sur la concurrence déloyale ou les revenus) sont intéressants, d’autres posent problème.

Après l'article 2 ter, l’amendement rajouté par le Sénat vise à réintroduire deux insecticides interdits : l’acétamipride et le flupyradifurone, reprenant ainsi la loi Duplomb. Pourquoi vouloir réintroduire ces deux insecticides alors que plus de 2 millions de personnes ont signé la pétition contre la loi Duplomb ? Cet amendement fait clairement fi de la volonté populaire et met notre santé en péril, en plus de contribuer à détruire les écosystèmes.

L’article 5 vise à accélérer l’autorisation de projets hydrauliques agricoles. Pour cela, il compte alléger les obligations en matière de participation du public pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau à usage principalement agricole. Cette volonté de se passer de la participation du public est clairement antidémocratique.
Au lieu de vouloir s’accaparer les ressources en eau, pourquoi ne pas travailler à mieux retenir l’eau dans les sols (via les apports de matière organique aux sols par exemple) ou à privilégier des cultures peu gourmandes en eau ?

L’article 6 priorise les projets de stockage d’eau sur les règles collectivement définies dans les territoires : il impose l’intégration des projets de stockage d’eau dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), pourtant conçus pour équilibrer les usages entre tou.te.s les acteur.ice.s. En permettant en plus de déroger aux règles des SAGE, cet article affaiblit ces derniers, pourtant basés sur la concertation locale. Il favorise des intérêts particuliers au détriment de la gestion partagée de l’eau, ce qui est entièrement antidémocratique.

L’article 7, en simplifiant l’exploitation des zones humides jugées dégradées, risque de freiner les projets de restauration de ces écosystèmes qui abritent une biodiversité exceptionnelle et fournissent des services écosystémiques essentiels (comme la régulation des inondations).

L’article 7 bis vise à autoriser la création de plans d’eau dans les zones humides de moins de 1 hectare, menaçant ainsi ces écosystèmes.

L’article 10, en priorisant les mesures de compensation écologique sur des « terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique », oppose artificiellement l'agriculture et l'écologie alors que des mesures compensatoires comme la plantation de haies sont bénéfiques à l’agriculture (refuges pour les auxiliaires des cultures). De plus, en élargissant le périmètre géographique autorisé pour la réalisation de ces compensations, l’article 10 rend ces compensations moins efficaces.

L’article 14 vise à créer un statut juridique spécifique au Loup gris, en dehors du statut des espèces protégées. Il vise également à autoriser les tirs de loups dans les réserves naturelles. Dans un contexte de baisse de la protection du Loup gris en Europe, on peut craindre que cet article n’ouvre la porte à toujours plus d’abattages de loups pour satisfaire les syndicats agricoles opposés (à l'exception de la Confédération Paysanne) à la présence de cette espèce. Il est beaucoup plus pertinent de favoriser les moyens de protection des troupeaux (chiens de protection, emploi de berger.e.s, collier Daphnis …).

L’article 17, en permettant à l’Etat de réglementer sans aucun contrôle du Parlement sur l’installation d’élevages industriels, est clairement antidémocratique. De plus, en favorisant l’industrialisation de l’élevage, il participe à la chute du nombre d’exploitations agricoles, et donc à la disparition du monde paysan, en plus de contribuer à la pollution de l’eau, de l’air et des sols.

L’article 23, en prétendant lutter contre les recours abusifs, vise surtout à faire taire les lanceur.euse.s d’alerte et associations qui souhaiteraient contester des projets, ce qui est clairement antidémocratique.

Oui, il faut aider les agriculteur.ice.s. Mais la biodiversité, notre santé, la démocratie et le monde paysan ne doivent pas être considérés comme la cinquième roue du carrosse.

Député.e.s, je vous appelle, lors du vote final à l’Assemblée nationale, à voter contre ce projet de loi qui a pour seul but de servir l’agriculture intensive et qui nous mène droit à la catastrophe environnementale, sanitaire, démocratique et paysanne.