Création du Fonds GARANT : un fonds souverain citoyen pour les retraites
Initiative citoyenne
Création du Fonds GARANT : un fonds souverain citoyen pour les retraites
Je propose la création d’un fonds public indépendant appelé GARANT :
Gestion Autonome des Retraites par l’Acquisition Nationale de Titres.
Ce fonds aurait pour objectif de compléter le système français de retraite, sans le remplacer. Il permettrait de construire progressivement une épargne nationale de long terme, destinée à renforcer les retraites futures et la souveraineté financière de la France.
Les sommes collectées ne seraient pas utilisées pour financer les dépenses courantes de l’État. Elles seraient investies sur le long terme, notamment dans la dette française, les actions françaises et des obligations publiques européennes ou internationales solides. Les intérêts, dividendes et revenus financiers seraient réinvestis chaque année.
Le principe du GARANT reposerait sur la capitalisation composée : l’argent placé produit des revenus, puis ces revenus sont eux-mêmes réinvestis. Avec le temps, cet effet boule de neige peut transformer de petites contributions en réserve nationale importante.
Le financement pourrait reposer sur de très faibles contributions d’usage :
• 15 centimes par mois sur les abonnements : téléphone, Internet, streaming, logiciels, etc.
• 16 centimes par livraison de colis
• 0,11 % par mois sur les mensualités réellement payées des crédits et financements.
• 0,12 € sur chaque achat ou vente d’actions ou d’ETF
• 0,12 € sur chaque achat ou vente de cryptomonnaies via une plateforme encadrée.
• Un versement annuel de 60 € pour devenir sociétaire, soit 5 € par mois
• Des dons volontaires complémentaires, sans pouvoir de vote supplémentaire, pouvant ouvrir droit à une réduction fiscale de 75 %, dans la limite d’un plafond fixé par la loi
Ces montants resteraient faibles pour les citoyens. Par exemple, un abonnement représenterait 1,80 € par an, une livraison 16 centimes, une transaction financière 12 centimes, et une mensualité de crédit de 100 € représenterait 11 centimes.
À l’échelle nationale, ces petites contributions pourraient devenir importantes.
Avec environ 117,9 millions d’abonnements télécoms, une contribution de 15 centimes par mois représenterait environ 212,22 millions d’euros par an.
Avec environ 1,7 milliard de colis par an, une contribution de 16 centimes représenterait environ 272 millions d’euros par an.
Avec environ 70,4 millions de transactions sur actions et ETF, une contribution de 12 centimes représenterait environ 8,45 millions d’euros par an.
Pour les cryptomonnaies, en retenant une hypothèse prudente de 55,3 millions d’adultes, dont 7 % d’acquéreurs réguliers, avec une transaction par mois à 12 centimes, la recette pourrait représenter environ 5,57 millions d’euros par an.
En ajoutant une hypothèse de 200 millions d’euros par an de versements citoyens et de dons volontaires, les recettes déjà chiffrables atteindraient environ 698,24 millions d’euros par an, hors contribution sur les crédits.
Pour les crédits, la recette exacte dépendrait du montant réel des mensualités payées en France. Par exemple, pour 100 € de mensualité de crédit, la contribution serait de 0,11 € par mois, pour 1 000 €, elle serait de 1,10 € par mois.
On pourrait également prévoir un apport citoyen exceptionnel de départ de 2 milliards d’euros, afin de lancer le fonds avec une base solide.
Avec 2 milliards d’euros au départ et environ 698,24 millions d’euros collectés chaque année, le fonds représenterait environ 29,93 milliards d’euros au bout de 40 ans sans rendement.
Avec un rendement moyen annuel de 4 %, les revenus étant réinvestis chaque année, le fonds pourrait atteindre environ 75,95 milliards d’euros au bout de 40 ans.
Ce chiffre n’est pas une garantie. Il s’agit d’une projection moyenne. Certaines années, le fonds pourrait progresser plus vite, d’autres années, il pourrait baisser temporairement. C’est pourquoi le GARANT devrait être géré avec prudence, diversification et transparence.
Les citoyens pourraient devenir sociétaires du GARANT avec un versement annuel de 60 €. Chaque sociétaire disposerait d’une voix, quel que soit le montant versé. Le principe serait donc : une personne, une voix.
Les sociétaires accumuleraient des points GARANT. Plus une personne resterait sociétaire longtemps, plus elle accumulerait de points. Ces points pourraient, au moment de la retraite, permettre d’obtenir un complément plus élevé et/ou de financer une partie d’un départ anticipé, dans des conditions strictement encadrées et plafonnées.
Les parents pourraient également ouvrir un compte GARANT pour leurs enfants via leur compte, afin de commencer plus tôt à constituer des points pour les générations futures.
Le GARANT devrait être indépendant du pouvoir politique. Aucun ministre, gouvernement ou parti politique ne devrait pouvoir diriger le fonds ni nommer directement ses dirigeants. L’État créerait le cadre légal et assurerait le contrôle républicain, mais ne gérerait pas l’argent du fonds.
Le fonds serait gouverné par les citoyens sociétaires, contrôlé publiquement et administré par des professionnels qualifiés. Sa gestion pourrait reposer sur trois organes : une Assemblée des sociétaires, un Conseil des sociétaires et une Direction technique indépendante.
Afin de protéger l’argent collecté, aucune loi future ne devrait pouvoir récupérer, détourner ou utiliser les sommes du GARANT pour financer d’autres dépenses publiques. Toute modification de cette règle ne devrait pouvoir intervenir qu’après un vote direct de l’ensemble des sociétaires.
Chaque euro reçu, investi ou dépensé devrait être publié en accès libre : recettes, dépenses, frais de gestion, placements, rendements, risques, votes, comptes rendus et décisions importantes.
Le fonds serait contrôlé par les sociétaires, par des commissaires aux comptes indépendants, par la Cour des comptes, par le Parlement dans son rôle de contrôle et par les citoyens grâce à l’open data.
Le GARANT serait plus qu’un fonds : ce serait un pacte entre les générations, une manière pour les Français de reprendre en main une partie de leur avenir financier et de bâtir une souveraineté durable au service du peuple.
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