Pour une loi de protection de la souveraineté informationnelle de la France Contre la guerre hybride, la propagande étrangère et les agents d'influenc

INTRODUCTION
La France fait face à une menace nouvelle, silencieuse et documentée. Des puissances étrangères mènent sur notre territoire des opérations coordonnées visant à manipuler notre opinion publique, fracturer notre société et déstabiliser nos institutions démocratiques.
Notre droit n'est pas armé pour y répondre. Cette pétition demande qu'il le soit.
CE QUI SE PASSE SOUS NOS YEUX
La Russie mène des opérations d'influence systématiques sur le territoire français.
L'opération Portal Kombat, documentée par VIGINUM, a révélé un réseau de plusieurs centaines de sites web coordonnés, diffusant des narratifs pro-russes en français, visant à fracturer la société française, à discréditer nos institutions et à influencer l'opinion publique en faveur de Moscou.
Ce n'est pas une théorie. Ce sont des faits établis par les services de l'État.
Des chaînes de télévision, des influenceurs sur les réseaux sociaux, des éditorialistes, des think tanks reçoivent des financements ou entretiennent des liens de coordination avec des gouvernements étrangers — sans jamais le déclarer. Ils s'expriment dans nos médias, alimentent nos débats, orientent nos opinions. En toute opacité. En toute impunité.
Pendant ce temps, nos lois restent celles d'un temps de paix ordinaire. Un temps qui n'existe plus.
CE QUE NOUS DEMANDONS
Nous, citoyens français, demandons au Parlement et au gouvernement de légiférer sans délai pour :
1. Créer un statut légal d'agent d'influence étranger
Toute personne — journaliste, éditorialiste, influenceur, analyste, association, think tank, cabinet de conseil — agissant de manière structurée pour le compte d'un gouvernement ou d'une entité étrangère doit être tenue de le déclarer publiquement. Pas pour ce qu'elle dit. Pour ce qu'elle est : un relais d'intérêts étrangers dans notre espace public.
2. Créer un registre national public
Un registre consultable par tout citoyen, répertoriant les agents d'influence déclarés, leurs financements, leurs mandants étrangers. La transparence est la première arme de la démocratie.
3. Sanctionner pénalement l'exercice non déclaré de cette activité
L'exercice clandestin d'une influence étrangère sur la société française doit constituer une infraction pénale grave, assortie de peines d'emprisonnement, d'amendes substantielles et d'interdictions professionnelles.
4. Responsabiliser les médias privés
Tout média audiovisuel qui accorde sciemment une tribune régulière à un agent d'influence étranger non déclaré doit être sanctionné par l'ARCOM : amendes, suspension, retrait d'autorisation d'émettre en cas de récidive.
5. Protéger nos frontières contre les propagandistes
Le titre de séjour doit être refusé ou retiré à tout ressortissant étranger dont les activités constituent une ingérence dans notre vie démocratique. L'expulsion doit être possible lorsque les faits sont avérés. La France n'a aucune obligation d'héberger ceux qui travaillent à sa déstabilisation.
6. Créer un régime juridique de crise informationnelle
Lorsque la France est soumise à une opération d'ingérence active et documentée, un état de vigilance informationnelle doit pouvoir être déclenché, avec des pouvoirs renforcés pour les autorités compétentes — encadrés par le Parlement et le contrôle du juge.
POURQUOI MAINTENANT
Parce que nos ennemis n'attendent pas.
Parce que chaque jour sans loi est un jour de plus où des agents d'influence étrangers agissent en toute légalité dans notre pays.
Parce que la liberté d'expression n'a jamais signifié le droit de mener une guerre informationnelle contre la France depuis le sol français, financé par des puissances hostiles.
Parce que la démocratie n'est pas un suicide collectif.
D'autres nations ont déjà légiféré. Les États-Unis disposent du Foreign Agents Registration Act depuis 1938. D'autres nations européennes ont également agi : le Royaume-Uni a adopté son National Security Act en 2023 ciblant spécifiquement les opérations d'influence étrangères ; la Suède a adopté sa loi sur l'espionnage étranger, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, criminalisant la diffusion d'informations sensibles au profit de puissances étrangères ; la Lettonie a modifié son droit pénal en 2024 pour criminaliser les manipulations de contenu politique au profit d'intérêts étrangers ; les pays baltes — Estonie, Lettonie, Lituanie — ont suspendu dès 2022 la retransmission de programmes télévisés d'origine russe au nom de la sécurité nationale. La France, elle, attend.
Il est temps que la République se défende.
NOTRE APPEL
Nous appelons toutes les citoyennes et tous les citoyens qui refusent de voir leur démocratie manipulée de l'intérieur à signer cette pétition.
Nous appelons les parlementaires de toutes sensibilités à déposer et soutenir une proposition de loi sur la lutte contre la guerre informationnelle et les agents d'influence étrangers.
Nous appelons le gouvernement à inscrire ce texte à l'ordre du jour sans délai.
La souveraineté ne se négocie pas. Elle se défend.
Pétition portée par Monsieur PROFUMO