Loi Lyhanna

Loi Lhyanna
Pour le vote d'urgence de la "Loi Lyhanna" : Instaurer la perpétuité réelle pour les agresseurs d'enfants, briser l'omerta institutionnelle et faire de la protection des mineurs une urgence absolue.

Je m’appel Sandra je suis une survivante. C’est en cette qualité, et au nom de milliers de citoyens révoltés, que je saisis aujourd'hui le Parlement par le biais de cette plateforme officielle. Nous ne pouvons plus détourner le regard face aux défaillances structurelles de notre système judiciaire et de nos institutions. Le drame insoutenable de la petite Lyhanna, ainsi que le calvaire de tant d'autres enfants dont la voix est étouffée par le traumatisme, démontrent qu'il y a une urgence démocratique et législative absolue. La protection de nos enfants doit être notre priorité nationale, elle est non négociable. On ne touche pas à un enfant. Point.
Le constat actuel est révoltants. Des lois existent, mais elles ne sont jamais appliquées avec la rigueur nécessaire. Entre les vices de procédure, les classements sans suite injustifiés, les peines dérisoires ou adoucies, et l'omerta qui règne au sein de certaines institutions, ce sont trop souvent les agresseurs et les protocoles que l'on protège, au détriment des enfants.
Qu’un agresseur soit un citoyen lambda, un parent, un enseignant, un policier, un magistrat ou un homme politique, son statut ou sa fonction ne doit plus jamais être un bouclier. La loi doit être la même pour tous et appliquée de manière inflexible. De plus, toute personne dépositaire de l'autorité publique qui choisit de fermer les yeux ou d'étouffer une alerte pour préserver une institution doit être lourdement condamnée pour complicité par inaction.
En tant que citoyens, nous vous demandons d'examiner, de porter et de voter la proposition de texte suivante :

#### PROPOSITION DE LOI : "LOI LYHANNA"
* **Article 1 : Imprescriptibilité et qualification des crimes sur mineurs**
Tout acte de violence sexuelle (viol, agression sexuelle) ou de violence physique et psychologique grave commis sur un mineur de moins de 15 ans est qualifié de crime imprescriptible. Les peines encourues sont portées d'office au maximum légal dès lors qu'il y a une situation d'inceste, de récidive ou d'abus d'autorité.
* **Article 2 : Application de la perpétuité réelle et incompressible**
Tout individu reconnu coupable de viol, d'inceste, ou d'actes de barbarie physique ou psychologique grave sur un mineur est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité réelle. Cette peine est obligatoirement assortie d'une période de sûreté perpétuelle, excluant totalement et définitivement toute possibilité de remise de peine, d'aménagement (pas de bracelet électronique, pas de semi-liberté) et toute libération conditionnelle. L'auteur reste incarcéré en prison jusqu'à son dernier souffle.
* **Article 3 : Révocation et interdictions automatiques pour les dépositaires de l'autorité**
Si l'auteur des faits ou le complice est un parent, un éducateur, un membre du corps médical ou enseignant, un policier, un magistrat ou un représentant politique, sa fonction constitue une circonstance aggravante majeure. La condamnation entraîne de plein droit : la destitution immédiate et définitive de la fonction publique ou la déchéance du mandat sans indemnité ; l'interdiction définitive d'exercer toute activité en contact avec des mineurs ; la déchéance totale de l'autorité parentale pour les parents agresseurs ; et la privation définitive des droits civiques.
* **Article 4 : Sanction pénale de l'omerta institutionnelle et professionnelle**
Tout professionnel ayant délibérément ignoré, dissimulé ou omis de signaler des alertes caractérisées concernant des violences commises sur un mineur est poursuivi pour complicité par inaction et mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Ce délit est puni d'une peine minimale de 5 ans d'emprisonnement ferme et d'une interdiction définitive d'exercer. Le secret professionnel ne peut en aucun cas être invoqué pour dissimuler un crime commis sur un mineur.
* **Article 5 : Création d'une juridiction spécialisée et indépendante pour l'Enfance**
Il est créé un *Tribunal Spécialisé pour la Protection de l'Enfance*, composé exclusivement de magistrats, d'enquêteurs et de psychologues formés de manière continue aux mécanismes du psycho-trauma et de l'inceste, pour interdire les classements sans suite abusifs. Dès le signalement d'un danger avéré, l'éloignement immédiat et obligatoire de l'agresseur présumé (et non l'isolement ou le déplacement de l'enfant) est ordonné.
* **Article 6 : Saisie des biens et réparation financière intégrale des victimes**
Tout individu condamné au titre de la présente loi voit l'intégralité de son patrimoine (biens immobiliers, comptes bancaires, avoirs) saisie par la justice. Les fonds saisis servent à financer intégralement la prise en charge médicale, psychologique et éducative de la victime à vie.
* **Article 7 : Prise en charge d'urgence par l'État et responsabilité sans faute**
Dès qu'un signalement est validé par la juridiction spécialisée, l'État prend en charge de manière immédiate, intégrale et sans condition de ressources l'accès aux soins psychiatriques spécialisés dans le trauma et l'hébergement d'urgence sécurisé de l'enfant. Si les institutions ont failli malgré des signalements antérieurs, la responsabilité sans faute de l'État est engagée.
* **Article 8 : Fichage national renforcé et interdiction de paraître**
Toute personne suspectée ou condamnée pour des faits de violence grave ou sexuelle sur mineur est inscrite de manière inamovible au FIJAIS. À sa condamnation s'ajoute une interdiction absolue et à vie de paraître dans un rayon de 5 kilomètres autour des lieux fréquentés par la victime, de son domicile ou de ses établissements scolaires.
#### POURQUOI CHAQUE CITOYEN DOIT SIGNER ET PARTAGER EN MASSE ?
Le règlement des pétitions de l’Assemblée nationale est strict : **il nous faut impérativement réunir 100 000 signatures.** C'est ce seuil constitutionnel indispensable qui permettra à notre projet de loi d'être officiellement reçu, examinez par les commissions parlementaires compétentes, et qui obligera les députés et sénateurs à s'en emparer pour ouvrir un débat public et législatif dans l'hémicycle.
; Je tiens à le rappeler avec force : je m’appelle Sandra je suis une survivante. Je sais ce qu'est le silence destructeur, je sais ce qu'est la faillite du système. C'est pour cela que je me bats aujourd'hui, pour qu'aucun autre enfant n'ait à traverser ce calvaire.

Si nous nous taisons, si nous ne faisons que regarder passer les drames, nous devenons complices. Nous devons saturer l'espace public, partager ce lien à nos familles, nos amis, nos collègues, et sur tous nos réseaux sociaux. La protection de nos enfants doit devenir l'urgence absolue de ce pays.
Mesdames et Messieurs les élus, vous détenez le pouvoir législatif, vous avez le devoir moral d'arrêter ce massacre. Citoyennes, citoyens, signez cette pétition, partagez-la massivement. Exigeons la Loi Lyhanna pour que la peur change définitivement de camp.
**Sandra**
*Survivante, initiatrice de la pétition et porte-voix des enfants victimes*