Création d'une cour disciplinaire de la magistrature.

Madame, Monsieur,

Depuis un certains temps des dysfonctionnements perdure au sein du monde judiciaire causant des victimes (auteurs comme victimes), notamment par un délai de traitement des procédure excédants 2 ans et pour les grandes affaires cela peut durer jusqu'a 5 années, cela plonge autant les victimes dans une non-reconnaissance d'être entendu comme victime et créer une frustration psychologique de façon pérenne, en ce qui concerne l'auteur de l'infraction (présumé innocent), cela implique 2 faits soit il est toujours en liberté et susceptible de réitérer ces faits (Affaire Lyanna - (exemple) ), et d'autres part si une réinsertion est faites celle-la la détruit car après 5 ans, l'auteure à fait un travail de réinsertion par lui-même et se voit anéantir tous ces efforts de réinsertion et de vie familial. Autres effets pervers des décisions est de la non-responsabilités des magistrats face à leurs décisions, il est anormal que dans un pays des magistrats puissent faire des leçons de morales à chaque audience et ne pas être tenue pour responsable en cas de décisions frauduleuse contraire aux moeurs, la prise de décision de classement sans suite, peut amener aussi à ce que des victimes n'étant pas reconnu lache le maintien et l'espoir de se libérer de son bourreau (Violences faites aux femmes), par ces décisions des vies humaines sont en jeu, il est nécéssaire par ce biais de responsabiliser chaque acteurs du monde judiciaire, autant du greffièrs en passant par le procureur de la république, qu'aux agents pénitentiaires, la responsabilisation peut prendre plusieurs formes de sanctions évitant notamment le faits à ces agents de réitérer sur d'autres affaires ou bien d'agir sur d'autres personnes qui lui ont été confiées (agents pénitentiaires), par ce biais la cour se devra d'avoir les prérogatives de pouvoir sanctionner chaque membre par tenue d'une audience contradictoire, (Sanctions pouvant en l'espèce au relèvements de l'agents, d'établir une retenue sur salaire de l'agent, établir aussi des décisions évitant la réitération des faits, l'interdiction de paraitre dans le service, la commune ou les faits ont été commis, pour les agents pénitentiaire la saisie sur salaire de façon systématique en cas de fautes et ce pendant la procédure en vérification (fera l'objet d'une saisie pendant la période de la procédure et sera restituer en cas de non-lieu de la part de la cour), cette présente cour devra être composée de magistrats professionnels mais aussi de citoyens qui le souhaite participer aux audiences, la décisions reviendra d'office aux citoyens par le biais d'une consignation de vote de culpabilité, qui sera de fait la décision finale) pourra être témoins direct ou indirect toutes personnes ayant fait la demande aux préalable, l'audience ne pourra en être et ce en aucun cas être sous huis-clos. L'appel devra se faire auprès de la cour d'appel en dehors de la résidence et de l'affectation de l'agent permettant la neutralité des décisions. en cas de condamnation la cour devra faire état de la procédure auprès du parquet afin que si des faits d'ordre pénaux en découlent ceux-ci puissent être sanctionnées De façon mensuel la cour devra rendre des comptes auprès du garde des sceaux et ainsi publié ce rapport et de le mettre à la disposition de chaque citoyen.

Par ce biais, il est de notre devoir de réformer et de responsabiliser notre justice qui je le rappelle est aux service du peuple.