Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles : agir dès les premiers signaux

Chaque année, de nombreux mineurs sont victimes de violences sexuelles en France.
Dans de nombreux cas, ces faits sont précédés de signaux faibles ou de comportements préoccupants (propos déplacés, attitudes inappropriées, tentatives de manipulation, échanges numériques ambigus…).
Cependant, ces éléments ne permettent pas toujours une intervention rapide et adaptée des autorités.

il en résulte :

une prise en charge souvent trop tardive
une prévention insuffisante
une protection des mineurs perfectible

L'objectif est de faire évoluer le cadre d’action de la justice et des forces de l’ordre vers une approche plus préventive, permettant d’agir en amont, tout en garantissant les droits fondamentaux.

Nous demandons:

1. Une intervention possible dès les premiers signaux préoccupants
Mettre en place un cadre légal permettant :

l’analyse de comportements à risque répétés ou documentés
une évaluation précoce par des professionnels compétents

2. L’audition encadrée des personnes signalées
Permettre l’audition d’une personne dès lors que :

des éléments concordants sont signalés
sans présumer de sa culpabilité
dans le respect strict de la présomption d’innocence

3. Le renforcement de la détection des comportements de grooming

Meilleure prise en compte des échanges numériques
Développement des capacités d’analyse des comportements de manipulation
Renforcement de la coopération entre plateformes, police et justice

4. Une protection immédiate des mineurs concernés
Mise en place de mesures conservatoires rapides en cas de risque
Accompagnement systématique des mineurs et de leur entourage
Orientation vers des structures spécialisées

5. Une coordination renforcée des acteurs
Améliorer la coopération entre :

les forces de l’ordre
la justice
l’Éducation nationale
les services sociaux

afin d’éviter toute rupture dans le suivi des situations signalées.

6. Le renforcement des moyens humains spécialisés

Création de postes dédiés au traitement des violences sur mineurs
Développement d’équipes spécialisées au sein de la police et de la justice
Formation renforcée des professionnels à la détection et à la prise en charge de ces situations pour garantir une réponse rapide, adaptée et efficace.