Audit énergétique : Pour la suppression du caractère obligatoire de l’audit énergétique lors de la vente d’un logement

Lors de la vente d’un bien immobilier, les propriétaires doivent déjà fournir de nombreux diagnostics obligatoires afin d’informer les acquéreurs : diagnostic de performance énergétique (DPE), amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, termites selon les secteurs, etc.

Depuis peu, un audit énergétique supplémentaire est également devenu obligatoire pour certains logements classés F ou G au DPE.

Si l’objectif de sensibilisation à la rénovation énergétique est compréhensible, cette nouvelle obligation crée surtout une contrainte administrative et financière supplémentaire pour les propriétaires, sans réelle utilité dans la majorité des cas.

Le DPE indique déjà clairement les principaux défauts énergétiques d’un logement :

mauvaise isolation,
simple vitrage,
chauffage ancien ou énergivore,
consommation excessive.

L’audit énergétique aboutit très souvent aux mêmes conclusions, en proposant des recommandations évidentes :

isoler le logement,
remplacer les fenêtres,
changer le système de chauffage.

Or, cet audit représente un coût important pouvant aller de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros selon les biens, notamment pour les grandes maisons anciennes.

Dans les faits, de nombreux acquéreurs ne consultent pas ce document en détail, ou demandent ensuite leurs propres devis et études avant travaux.

Nous demandons donc :

la suppression du caractère obligatoire de l’audit énergétique lors d’une vente,
que cet audit devienne facultatif,
et qu’il puisse être réalisé à la demande et à la charge de l’acquéreur lorsqu’il le souhaite.

Cette mesure permettrait de simplifier les ventes immobilières, de réduire les coûts supportés par les propriétaires et de limiter l’accumulation de démarches administratives redondantes, tout en conservant l’information essentielle déjà apportée par le DPE.

Nous appelons les citoyens favorables à une réglementation plus simple, plus lisible et fondée sur le bon sens à soutenir cette pétition.